Constitution: l'Assemblée nationale demande à Ottawa d'ouvrir ses archives

L'Assemblée nationale a adopté, sans débat, à l'unanimité,... (Photo Jacques Boissinot, La Presse Canadienne)

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L'Assemblée nationale a adopté, sans débat, à l'unanimité, une motion demandant «au gouvernement du Canada qu'il donne accès à toutes les informations contenues dans ses archives» et réclame qu'il fasse la lumière sur tous les faits qui ont conduit au rapatriement constitutionnel de 1982.

Photo Jacques Boissinot, La Presse Canadienne

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Denis Lessard
Denis Lessard
La Presse

D'une seule voix, l'Assemblée nationale a demandé mardi au gouvernement Harper «d'ouvrir ses livres» et de rendre publiques les tractations qui auraient pu survenir entre la Cour suprême et le gouvernement Trudeau, sur le renvoi fédéral sur le rapatriement de la Constitution en 1982.

L'Assemblée nationale a adopté, sans débat, à l'unanimité, une motion demandant «au gouvernement du Canada qu'il donne accès à toutes les informations contenues dans ses archives» et réclame qu'il fasse la lumière sur tous les faits qui ont conduit au rapatriement constitutionnel de 1982.

Déposant la motion avant la période des questions, un geste solennel, la première ministre Pauline Marois s'est dite «très heureuse» de voir l'Assemblée nationale «parler d'une seule voix sur l'essentiel: la recherche de la vérité». La motion unanime transmise à Ottawa survient après les révélations publiées par l'historien Frédéric Bastien, dans La bataille de Londres, voulant que le juge en chef de la Cour suprême à l'époque, Bora Laskin, ait informé l'exécutif - Michael Pitfield, le secrétaire du conseil exécutif sous le gouvernement Trudeau - des tractations internes au plus haut tribunal du pays, durant l'étude du renvoi sur le rapatriement de la Constitution.

«Nous savons tous que l'histoire a une grande importance pour éclairer le présent et nous projeter dans l'avenir» de soutenir Mme Marois, «nous voulons toute la lumière sur les faits qui ont conduit à l'adoption de la loi constitutionnelle de 1982» a-t-elle soutenu, reconnaissant devant les adversaires à l'Assemblée que «nous pouvons diverger d'opinion quant à la meilleure façon d'y parvenir». «La constitution canadienne a une incidence sur tous les enjeux. La Constitution, c'est aussi l'économie, l'éducation, la justice.C'est une question névralgique qui a une incidence quotidienne en 2013» a-t-elle soutenu.

«Nous apprenions la semaine dernière que des irrégularités très graves avaient été commises. Le juge en chef de la Cour suprême aurait transmis des informations à l'exécutif sur les délibérations», a-t-elle souligné. Même la Cour suprême a décidé d'examiner les faits. «Cela montre le caractère exceptionnel», a-t-elle insisté. «Les Québécois ont le droit de savoir. J'invite le premier ministre du Canada à ouvrir les archives», de conclure Mme Marois.

«Nous allons voter pour la motion de la première ministre parce que nous trouvons juste et légitime que la lumière soit faite», de répliquer Jean-Marc Fournier pour le PLQ, soulignant toutefois qu'il n'avait pas l'intention d'apporter ainsi de l'eau au moulin à une nouvelle étape de la «gouvernance souverainiste». La question de la séparation des pouvoirs est primordiale, l'absence de la signature du Québec à la Constitution demeure un sujet important, mais il ne faut pas oublier que le Québec est toujours en relation avec le Canada.

Pour François Legault, le chef de la Coalition avenir Québec, les irrégularités soulevées par Frédéric Bastien sont importantes. «Si c'est vrai, M. Bora Laskin aurait violé son devoir de réserve. Ce sont des allégations assez graves pour que toute la lumière soit faite. On ne peut pas refaire l'histoire, mais on doit se donner les moyens de ne pas la répéter», de soutenir M. Legault.

«Il est incontestable que la nation québécoise est sortie affaiblie de 1982, la CAQ souhaite qu'on tire les leçons pour que jamais le Québec ne subisse un tel revers» bien que les Québécois ont à raison d'autres priorités actuellement selon lui.

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