Décès d'un grand réformateur du droit québécois

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Yves Boisvert
La Presse

Paul-André Crépeau, mort hier à l'âge de 84 ans, laissera sa marque comme un des plus influents réformateurs du droit québécois.

Professeur à l'Université McGill pendant plus de 50 ans, il a été l'un des pères de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et l'un des réformateurs du Code civil.

Né à Gravelbourg, en Saskatchewan, il a été formé à l'Université de Montréal et à Oxford. Sa production couvre un très large spectre, et son influence sur des générations de juristes - voire sur toute la société québécoise - a été considérable. Encore au printemps dernier, les gens pouvaient apercevoir le professeur Crépeau à son bureau de la faculté de droit de l'Université McGill, où il préparait un ouvrage sur les principes fondamentaux des contrats.

Pendant 12 ans, de 1965 à 1977, il a présidé les travaux de l'Office de révision du Code civil du Bas-Canada, comme on l'appelait alors. Cette loi, qui date de 1866, couvre tous les rapports juridiques entre citoyens (du mariage au testament en passant par la responsabilité civile, les assurances et les contrats). Elle avait été retouchée au fil des ans, mais il fallait la récrire au complet. Plus de 150 chercheurs y avaient travaillé.

Plusieurs avaient jugé certaines propositions de réforme trop audacieuses, et on l'avait laissée de côté.

Dans une entrevue qu'il m'a accordée il y a 20 ans, il avait confié que, une fois son travail gigantesque remis au ministre de la Justice, il n'en avait plus jamais entendu parler.

Seule une portion, sur le droit de la famille, a été adoptée en 1980: elle consacrait l'égalité des conjoints, changeait les règles sur les noms des enfants et dépoussiérait tout le domaine.

Mais pour le reste, tout avait été rangé au rayon des rapports perdus... Jusqu'à ce que, 17 ans plus tard, une autre mouture soit enfin adoptée. Désormais appelée le Code civil du Québec, elle est largement inspirée des travaux du professeur Crépeau.

Sans être amer, il regrettait évidemment qu'on ait si longtemps mis ses idées de côté. «On a eu peur de faire évoluer ce qu'on considérait comme un monument.» Sa préoccupation était également d'ordre linguistique, car il s'est distingué pour son souci de la qualité de la langue juridique.

En 1971, il a rédigé avec le constitutionnaliste Frank Scott un projet de charte des droits et libertés de la personne, devenu loi en 1975 - donc sept ans avant la Charte canadienne.

Le professeur Crépeau, qui s'est passionné longtemps pour le droit comparé, a fondé un centre de recherche en droit privé et comparé à l'Université McGill.

«Il aura été l'un des plus grands humanistes du Canada, parmi les derniers, dit son collègue Pierre-Gabriel Jobin. Jusqu'à sa retraite, il était considéré comme la figure emblématique du droit québécois, ici et dans le monde.»

Le doyen Daniel Jutras parle d'un «géant» qui a su «exprimer et incarner toute la poésie, toute la richesse et toute la profondeur de la tradition de droit civil au Québec».

Car s'il était passionné de comparaisons internationales entre tous les systèmes, le professeur Crépeau prêchait également une forme de nationalisme juridique. Il plaidait pour l'autonomie du droit québécois et rêvait d'une Cour suprême du Québec qui aurait le dernier mot sur le droit civil, unique en Amérique du Nord.

Il laisse dans le deuil sa femme, Nicole Thomas, et leurs enfants: Philippe, Marie-Geneviève et François.

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