Infrastructures: les municipalités du Québec demandent plus de temps à Ottawa

Dans un dernier cri d'alarme à l'approche de l'hiver qui ralentira les chantiers de construction partout au pays, des associations de municipalités du Québec sont venues réclamer de nouveau au gouvernement fédéral de faire preuve de flexibilité quant à son plan de relance.

En vertu du Plan d'action économique d'Ottawa, les projets d'infrastructures qui reçoivent un financement du gouvernement devront être terminés d'ici le 31 mars 2011.

Or, c'est beaucoup trop tôt, ont argué des représentants de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et de l'Union des municipalités du Québec (UMQ).

De passage en comité parlementaire, jeudi, les deux groupes ont plaidé que les projets n'étaient pas suffisamment avancés, dans la province, pour être terminés à temps.

«Les municipalités ont répondu présentes à l'occasion de la mise en oeuvre du Plan. Aujourd'hui, elles espèrent que le gouvernement du Canada répondra présent en acceptant sa demande visant plus de flexibilité», a indiqué Gilles Vaillancourt, membre du comité exécutif de l'UMQ et maire de Laval, au comité parlementaire des transports et de l'infrastructure.

M. Vaillancourt et le président de la FQM, Bernard Généreux, n'ont cependant pas eu réponse à leur requête. Le gouvernement conservateur reste vague quant à la solution qu'il pourrait privilégier.

Au coeur du problème se trouvent les millions de dollars auxquels pourraient être obligées de renoncer les municipalités québécoises, comme celles des autres provinces, si le fédéral maintient sa date butoir du 31 mars 2011.

Si aucun chiffre précis n'a pu être établi, puisque les contrats sont toujours en cours, ce sont moins de 40 pour cent des projets prévus qui auraient été entrepris jusqu'à maintenant, selon les statistiques du ministère québécois des Affaires municipales, citées par l'UMQ et la FQM.

Et en vertu d'un sondage mené par l'UMQ auprès de ses membres, la part des projets qui dépasseraient l'échéance de mars prochain se chiffrerait à 100 millions $ en contrats. Comme le fédéral paie le tiers de la facture, ce serait une enveloppe de 30 millions $ que pourrait se voir réclamer Ottawa.

Les municipalités demandent donc de nouveau au gouvernement de Stephen Harper, à l'instar des appels lancés en ce sens depuis des semaines, de modifier ses critères en acceptant de leur accorder plus de temps.

«Qu'est-ce que ça changerait au gouvernement fédéral que les sommes engagées soient honorées au-delà du délai prescrit, de façon à ce qu'on puisse permettre la réalisation de ces projets-là?», a demandé Bernard Généreux.

D'autant plus que, selon la FQM et l'UMQ, les retards accusés sont dus à la lenteur de Québec et d'Ottawa à signer les ententes administratives. Certaines d'entre elles n'auraient été conclues qu'en janvier 2010, soit près d'un an après la mise en oeuvre du plan de relance.

Or, les contribuables municipaux ne devraient pas être pénalisés en étant appelés à payer plus d'impôts municipaux dans un plan de relance national, a argué M. Vaillancourt.

Avec l'arrivée de l'hiver, les chantiers seront grandement ralentis et les municipalités doivent déjà pallier aux contraintes de la date butoir en voyant leurs soumissionnaires se retirer de projets, faute de temps pour les réaliser.

«C'est presque de la cruauté mentale qu'on fait subir aux municipalités», s'est indigné M. Généreux, puisque les municipalités sont prêtes, les projets sont approuvés, mais les contraintes sont trop sévères, a-t-il plaidé.

Le Québec compte à lui seul le tiers des quelque 4000 municipalités canadiennes, même si certaines sont de moindre taille.

Malgré les demandes répétées d'associations de municipalités partout au pays - la comparution des groupes québécois était précédée de l'Association des municipalités du Manitoba -, M. Généreux, M. Vaillancourt et les députés de l'opposition ont dû se contenter de peu de réponses du côté du gouvernement.

Le secrétaire parlementaire du ministre des Transports et de l'Infrastructures, Brian Jean, a simplement réitéré que le gouvernement serait «équitable et flexible et très raisonnable».

Les municipalités pourront recevoir la part de financement qui correspond à la part des travaux qui ont été réalisés en date du 31 mars 2011, a-t-il rappelé.

Les villes s'attendent maintenant à une réponse plus claire d'ici janvier, estimant que le gouvernement fédéral se prononcera une fois qu'il aura une meilleure idée de l'état des projets au pays. Une fois la première neige tombée, et les chantiers arrêtés, Ottawa pourra évaluer la situation.