Changements de zonage: appels pour que l'inspecteur général puisse enquêter

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La Ville de Montréal ne peut étendre par elle-même les pouvoirs de son inspecteur général, poste occupé par Denis Gallant (photo).

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Un parti d'opposition à l'hôtel de ville de Montréal réclame davantage de pouvoirs à l'inspecteur général afin qu'il puisse enquêter sur les changements de zonage fréquemment réclamés par les promoteurs immobiliers.

« Les changements de zonage sont un dossier où il y a un intérêt financier direct lié aux décisions des élus. Il y a un grand risque d'être approché avec une offre de corruption », dit la chef de Vrai changement pour Montréal, Justine McIntyre.

Elle présentera lors du prochain conseil municipal une motion pour demander à Québec de revoir la Loi sur l'inspecteur général. Elle souhaite « élargir son mandat afin d'inclure les processus de changement de zonage et les situations de conflit d'intérêts d'élus, d'employés et anciens employés de la Ville ».

La Ville de Montréal ne peut étendre par elle-même les pouvoirs de son inspecteur général, poste occupé par Denis Gallant. Ceux-ci sont balisés par une loi adoptée le 13 juin 2014 qui limite ses activités à scruter l'octroi des contrats.

Or « les problèmes de corruption et de collusion ne se limitent pas au processus d'octroi de contrats, mais que le potentiel de gain financier relié au développement immobilier met à risque les processus de changement de zonage », souligne la chef de Vrai changement pour Montréal. Sa motion ajoute que « les élus sont vulnérables aux situations de conflit d'intérêts ».

Les règles de zonage encadrent les projets pouvant être réalisés sur les terrains d'une ville, comme la sorte d'édifice et la hauteur. Les élus peuvent toutefois autoriser des changements au cas par cas, à la demande des propriétaires.

Plusieurs inspecteurs généraux aux États-Unis ont le pouvoir d'enquêter sur les questions de zonage. Justine McIntyre estime que Denis Gallant est tout indiqué pour accomplir ce travail à Montréal. « Notre inspecteur général a fait un très bon travail. Il s'est avéré très efficace, a sorti plusieurs dossiers, a fait arrêter des contrats non conformes. Il serait intéressant d'élargir son mandat. »

La question des changements de zonage a d'ailleurs été relevée par la commission Charbonneau. Le rapport final déposé en novembre 2015 souligne que deux conseillers d'Union Montréal, René Dussault et Irving Grundman, ont été arrêtés en avril 2002 après avoir demandé un pot-de-vin de 75 000 $ à un agent double de la Sûreté du Québec pour aider un promoteur à obtenir un changement de zonage. Les deux ont plaidé coupables.

L'ex-maire de Montréal, Michael Applebaum, doit subir son procès en novembre après avoir été arrêté par l'Unité permanente anticorruption (UPAC). Il est soupçonné d'avoir été « impliqué dans un stratagème de corruption lors du processus d'autorisation de permis et de changement de zonage avec différents promoteurs, en échange de sommes d'argent », selon une déclaration sous serment d'une enquêteuse obtenue en 2013 par La Presse.

Pour être adoptée, la motion de Vrai changement devra obtenir l'appui de l'administration Coderre. Le parti d'opposition ne détient que quatre des 65 voix au conseil municipal. Le seul appui de l'opposition officielle, Projet Montréal, serait insuffisant. Les élus municipaux seront appelés à voter sur la proposition lundi ou mardi.

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