Mises en demeure: Montréal refuse de dévoiler la facture

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La Ville de Montréal refuse de rendre publique la facture pour l'envoi des 380 mises en demeure aux personnes et entreprises à qui elle demande de rembourser des sommes volées durant les années de la collusion.

Le 2 novembre, la métropole envoyait une série de lettres par huissiers dans le cadre du Programme de remboursement volontaire des sommes volées. Les personnes et entreprises se sont vu signifier le désir de Montréal d'entreprendre des discussions pour obtenir une compensation. Les noms de ceux visés par ces démarches n'ont pas été rendus publics, les travaux se déroulant en toute confidentialité.

Mais voilà, Montréal refuse même de dévoiler combien il en a coûté pour envoyer ces mises en demeure. La métropole invoque pas moins de quatre articles de loi pour refuser de rendre cette information publique.

D'abord, la Ville plaide le «secret industriel» et affirme que divulguer ces informations pourrait «nuire de façon substantielle à sa compétitivité». Montréal estime également que «révéler un emprunt, un projet d'emprunt, une transaction ou un projet de transaction [...] procurerait un avantage indu à une personne ou lui causerait un préjudice sérieux [...] ou porterait sérieusement atteinte aux intérêts économiques de [la Ville]».

La métropole invoque également la loi chapeautant la création du Programme de remboursement. Celle-ci prévoit que «tout ce qui est dit ou écrit dans le cadre de l'application du programme est confidentiel et ne peut être reçu en preuve». La métropole estime que cette loi la met à l'abri de la Loi sur l'accès à l'information.

Rappelons que ce programme de remboursement couvre les 20 dernières années. Les participants devront rembourser 20 % des contrats reçus durant cette période en plus d'une somme de 10 % pour couvrir les frais de fonctionnement.

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