Montréal envisage de saisir les bâtiments insalubres

De la moisissure dans un logement insalubre, à... (PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE)

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De la moisissure dans un logement insalubre, à Montréal.

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Le maire Denis Coderre ne s'est pas montré entièrement satisfait du bilan de la lutte à l'insalubrité. Pour inciter les propriétaires délinquants à faire les travaux correctifs, la Ville de Montréal augmentera les amendes et envisage même de saisir les bâtiments laissés.

«Pour moi, c'est la population avant le béton», a dit le maire Coderre lors d'un point de presse.

Les amendes d'insalubrité seront haussées en août par la Ville de Montréal à la suite de l'adoption par le conseil municipal. Les pénalités pour les infractions mineures seront haussées de 25%. Pour une première infraction, les pénalités passeront de 200 à 250$ pour une personne et de 400$ à 500$ pour une entreprise.

Les infractions relatives à la propreté, la présence de vermine ou de punaises de lit seront augmentées de 35%. Les amendes de 500$ passeront à 675$ pour une personne et de 1000$ à 1350$ pour une entreprise.

Enfin, pour les problèmes les plus graves, soit ceux affectant la santé et la sécurité des locataires, les amendes seront gonflées de 50%. Elles passeront de 1000$ à 1500$ pour une personne. Ces amendes pour les entreprises ne seront toutefois pas haussées, celles-ci demeurant à 2000$.

«Ces augmentations serviront d'incitatif pour faire pression sur les propriétaires délinquants pour faire les travaux collectifs», a expliqué le maire.

Si ces amendes sont insuffisantes, Montréal envisage d'aller plus loin encore. «S'il faut aller jusqu'à la saisie du bâtiment, on va y réfléchir», a dit Denis Coderre.

Il n'a pas été possible de savoir qui prendrait en charge des immeubles saisis, la réflexion étant encore embryonnaire. Les avocats de la Ville sont à étudier comment cette menace pourrait devenir réalité.

Un groupe de défense des locataires a bien accueilli la proposition d'augmenter les amendes, mais a appelé la Ville à faire preuve de moins de tolérance envers les propriétaires de taudis. «Augmenter le montant des amendes est une bonne chose, mais le seul problème, c'est que peu de propriétaires en reçoivent», dit Maude Bégin-Gaudette, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

L'opposition dit approuver la hausse proposée des amendes, mais s'inquiète de voir l'administration Coderre réduire le nombre d'inspecteurs affectés à la salubrité des logements. «Avec la réforme Coderre du financement des arrondissements, il y a moins d'inspecteurs et il risque d'y en avoir moins dans l'avenir», déplore le conseiller Richard Ryan, de Projet Montréal.

L'organisation déplore que Montréal distribue principalement des avis de non-conformité,  donnant des délais aux propriétaires pour corriger la situation. «Ça devrait se traduire immédiatement en amende. Quand on se stationne au mauvais endroit, la Ville ne nous donne pas un avis pour changer notre voiture de place. Ce qu'elle dit c'est 'vous vous êtes stationné au mauvais endroit, voici un ticket'. Pourquoi ce n'est pas la même chose avec l'insalubrité ? Ça touche la santé et la sécurité des locataires qui sont malades dans leur logement», soutient Maude Bégin-Gaudette.

Montréal a présenté ce matin le bilan de la première année de son plan d'action contre l'insalubrité des logements. En tout, 1746 logements dans 98 bâtiments ont été inspectés. La Ville dit avoir constaté deux fois plus de non-conformité par rapport à la moyenne des années passées.

La métropole dit avoir entrepris les inspections systématiques dans 29 bâtiments connus pour leurs problèmes de dégradation, dont les 21 immeubles du Domaine Renaissance de Saint-Léonard. Les 333 logements de ce complexe sont connus pour leurs problèmes d'insalubrité.

Montréal a très peu utilisé l'un des outils à sa disposition pour lutter contre l'insalubrité, soit de réaliser les travaux en lieu et place du propriétaire. La Ville dit avoir réalisé seulement pour 2446$ de ces travaux, et ce, dans un seul dossier. L'administration a expliqué cette faible utilisation en disant avoir constaté que cette solution tendait à déresponsabiliser les propriétaires qui n'amélioraient pas l'entretien de leurs logements.

Quant aux punaises de lit, Montréal dit que 17 109 déclarations ont été ouvertes de juillet 2011 au 22 mai dernier. Les gestionnaires parasitaires de la Ville ont visité 69 088 logements, dont 38 153 ont dû être traités.

Montréal emploie 8 inspecteurs à la direction de l'habitation tandis que les 19 arrondissements en comptent près de 120 au total.

Évacuations pour insalubrité

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