La requête en arrêt des procédures de type Jordan déposée par l'ex-grand patron d'Amaya, David Baazov, pour tenter de se soustraire à son procès pour délit d'initiés est rejetée.
C'est ce que le juge Salvatore Mascia, de la Cour du Québec, a annoncé, lundi après-midi, au Palais de justice de Montréal.
David Baazov et des coaccusés sont notamment inculpés pour manipulation de marché en lien avec l'acquisition de PokerStars par Amaya (aujourd'hui Groupe Stars), réalisée au prix de 5 milliards US en 2014, la plus importante transaction boursière au Québec cette année-là.
La requête Jordan avait été présentée à l'automne après le dépôt, jugé tardif, d'un important volume de documents en septembre, un geste qui, selon le clan Baazov, devait inévitablement entrainer un report du procès -et des délais déraisonnables - afin de permettre une préparation adéquate de la défense.
«Le remède qui s'imposait est d'accorder un délai supplémentaire de un mois au défendeur», a dit le juge, lundi, en rendant sa décision.
Les constats d'infraction ont été signifiés en mars 2016 - il y a une vingtaine de mois -, alors que l'arrête Jordan fixe un plafond de 18 mois pour des causes, soit le délai qui s'écoule entre l'inculpation et la fin réelle ou anticipée d'un procès.