Le juge Chamberland refuse le huis clos demandé par le SPVM

Le président de la Commission d'enquête sur la... (Robert Skinner, La Presse)

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Le président de la Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques, Jacques Chamberland.

Robert Skinner, La Presse

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Louise Leduc
La Presse

Le huis clos demandé par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et par l'École nationale de police du Québec a été refusé ce matin par le juge Chamberland, président de la Commission de la protection de la confidentialité des sources journalistiques.

C'est notamment en prévision du témoignage de la semaine prochaine de quatre représentants du SPVM que la demande a été présentée. Dans ses représentations, Me Giuseppe Battista a fait valoir que la gestion des sources policières et les techniques policières étaient des questions sensibles. Il a aussi souligné le danger que l'identité d'un informateur précis puisse être identifiée.  

Me Christian Leblanc, avocat de la majorité des médias, s'est fortement opposé à cette requête, disant que bon nombre de techniques policières étaient déjà largement connues dans le grand public, que l'intérêt public ne serait pas bien servi par un huis clos et qu'il ne serait certainement pas question d'un informateur en particulier.

En refusant le huis clos, le juge Jacques Chamberland a relevé que « la preuve n'avait pas été faite d'un risque réel et important » que supposent des audiences publiques. Le risque soulevé par les deux demandeurs n'est qu'« hypothétique » et rien n'indique que les considérations somme toute théoriques qui seront soulevées dans les témoignages pourront poser un préjudice à un informateur en particulier.

Il est prévu que les représentants du SPVM parlent la semaine prochaine de la structure administrative de leur organisation, de même que des enquêtes.  

Pour l'École nationale de police du Québec, c'est une partie du témoignage de Michel Plante, qui forme les futurs enquêteurs, qui était en cause.




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