Le juge de la Cour suprême du Canada Russell Brown, en congé forcé depuis le 1er février pour une affaire d’inconduite alléguée, fera face à un comité d’examen, a annoncé jeudi le Conseil canadien de la magistrature (CCM).

Ce conseil composé de cinq membres sera chargé de déterminer si l’affaire est assez grave pour justifier une enquête pouvant mener à la révocation du juge.

Il s’agit d’une situation inédite dans l’histoire de la Cour suprême du pays. Le juge Brown s’est retrouvé en congé forcé à la suite d’une altercation survenue dans un chic hôtel d’Arizona, aux États-Unis, le 28 janvier dernier.

Le juge Brown a démenti le fait qu’il aurait eu une attitude harcelante à l’égard d’anciens combattants de l’armée américaine, selon la version de Jon Crump, un ancien combattant du Corps des Marines des États-Unis, livrée au Vancouver Sun le 10 mars. Une altercation aurait toutefois bel et bien eu lieu, et la police aurait été appelée sur les lieux.

« Je reconnais la décision du Conseil canadien de la magistrature selon laquelle le processus comprendra un examen de la plainte par un comité de cinq membres », a indiqué le juge Brown par communiqué jeudi. « Au long du processus du Conseil, mon approche a été de répondre aussi rapidement que possible, a ajouté celui qui a été nommé à la Cour suprême en 2015. Je le ferai à nouveau en ce qui concerne cette dernière étape, et je compte reprendre mes fonctions à la Cour. »

Le conseil d’examen sera composé de trois membres du Conseil, un juge puîné (sans fonction dans un tribunal) et une personne qui n’est ni juge ni membre du barreau d’une province.

La décision a été prise par l’honorable Christopher Hinkson, juge en chef de la Cour suprême de la Colombie-Britannique et président du Comité sur la conduite des juges du CCM.

« Un comité d’examen peut être constitué pour déterminer si un comité d’enquête doit être mis sur pied, s’il conclut que l’affaire pourrait s’avérer suffisamment grave pour justifier la révocation du juge », a souligné le CCM dans son communiqué, citant son règlement administratif.

Le CCM a précisé qu’il ne fera pas d’autre commentaire et attendra la décision du comité d’examen.

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