Plus d’une cinquantaine de dossiers relatifs à des propos discriminatoires ont été fermés jusqu’ici par la Commission des droits de la personne à la suite de la décision de la Cour suprême dans le dossier de l’humoriste Mike Ward.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) avait annoncé la semaine dernière devoir procéder à un « recadrage » de son mandat en lien avec cette décision rendue en octobre dernier par le plus haut tribunal du pays.
Dans une décision serrée, les juges de la Cour suprême avaient alors statué que les propos tenus par l’humoriste Mike Ward au sujet de Jérémy Gabriel lors d’une série de spectacles d’humour ne répondaient pas au critère de discrimination invoqué.
On ne peut invoquer la discrimination au sens de la Charte des droits et libertés pour obtenir réparation dans un dossier de diffamation, ont-ils alors tranché dans leur jugement.
Dû à cette conclusion, la CDPDJ avait donc déterminé qu’elle ne pouvait plus recevoir les plaintes basées uniquement sur des propos discriminatoires.
La Ligue des noirs lance un appel
Les 56 dossiers fermés jusqu’ici relèvent donc uniquement de cette catégorie. Dans une dizaine d’autres dossiers, la décision n’a toujours été prise, précise également la porte-parole de la CDPDJ, Meissoon Azzaria.
Comme le précise la Commission, l’an dernier seulement, 78 % des dossiers ouverts impliquant des propos l’étaient précisément pour des motifs de « race, couleur, origine ethnique ou nationale ».
Inquiet de cette décision de la Commission, le président de la Ligue des noirs du Québec, Max Stanley Bazin, invite toutes les personnes dont le dossier a été abandonné par la CDPDJ à contacter son organisme.
« Notre organisme ne fait pas de discrimination illégale. Nous allons donc tenter dans la mesure de nos moyens de trouver ce qui peut être fait [et] si nous devons contacter le premier ministre du Québec, François Legault, lui-même, nous le ferons », a-t-il indiqué.