Un juge critique la gestion de la Couronne dans un mégaprocès

Arrêté avec 24 coaccusés dans la rafle antitabac Lycose,... (Photo Sarah Mongeau-Birkett, Archives La Presse)

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Arrêté avec 24 coaccusés dans la rafle antitabac Lycose, Giuseppe Fracasso a obtenu vendredi un arrêt des procédures pour délais déraisonnables.

Photo Sarah Mongeau-Birkett, Archives La Presse

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Les superprocès sont devenus « inflexibles et difficiles à gérer » et provoquent des délais « substantiels et inacceptables », affirme un juge qui vient d'ordonner un arrêt des procédures pour délais déraisonnables pour un des 25 coaccusés arrêtés dans la rafle antitabac Lycose. Cette décision pourrait avoir un impact majeur sur des requêtes de type Jordan déposées par une dizaine de coaccusés.

L'opération Lycose menée en avril 2014 par la Sûreté du Québec est l'un des plus importants coups de filet antitabac des dernières années en raison de l'ampleur de la fraude alléguée et des moyens policiers colossaux déployés. Des accusations de fraude, de complot, d'avoir commis une infraction pour une organisation criminelle et d'avoir aidé une organisation criminelle avaient été déposées contre les coaccusés. Une ordonnance de non-publication nous interdit de dévoiler les détails de l'affaire.

« Otage » du large groupe de coaccusés, Giuseppe Fracasso a obtenu vendredi un arrêt des procédures pour délais déraisonnables. L'homme de 59 ans, accusé uniquement de participation aux activités d'une organisation criminelle, n'avait pas à être tenu responsable des délais causés par ses coaccusés. Le juge Salvatore Mascia de la Cour du Québec a estimé que les délais - plus de quatre ans - entre sa mise en accusation et la fin du procès prévu en juin 2018 surpassaient le plafond de 30 mois dicté par l'arrêt Jordan de la Cour suprême.

«Trop peu trop tard»

Dans sa décision, le juge Mascia critique sévèrement la Couronne pour sa gestion de ce superprocès. « N'oublions pas que la complexité inhérente de cette poursuite jointe était la décision de la Couronne d'inclure un mélange éclectique de chefs d'accusation - incluant des chefs d'organisation criminelle », souligne le juge qui note que l'affaire présente n'était même pas « modérément complexe ».

Ainsi, dès janvier 2015, il aurait dû être « évident pour la Couronne que l'affaire ne procéderait pas dans des délais raisonnables ». Or, ce n'est qu'en janvier dernier que la Couronne a divisé les 25 coaccusés en 3 sous-groupes par acte d'accusation direct. Notons que cette décision a permis d'éviter la tenue d'une enquête préliminaire de six mois.

C'était toutefois « trop peu trop tard », conclut le juge Mascia. Selon lui, la Couronne aurait dû anticiper les « difficultés inhérentes » à poursuivre de nombreux accusés. « Idéalement, les poursuites conjointes devraient être limitées à six accusés, alors que neuf accusés devraient être la limite supérieure », soutient-il.

Coup de tonnerre

Cette décision Jordan a eu l'effet d'un coup de tonnerre dans l'autre sous-groupe de 11 accusés, parmi lesquelles 10 ont déjà déposé une telle requête. Devant le juge David-Emmanuel Simon hier, la procureure de la Couronne Sara Henningsson a indiqué que la poursuite avait le « devoir de réévaluer sa position » à la suite de cette décision, même si celle-ci touchait un membre d'un autre groupe. En entrevue, la procureure s'est limitée à dire que la Couronne allait « réfléchir aux conséquences du jugement ». Les parties seront de retour en cour le 10 octobre.




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