Scandale des commandites: Jacques Corriveau connaîtra sa peine le 25 janvier

Jacques Corriveau... (Archives, La Presse)

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Jacques Corriveau

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Sidhartha Banerjee
La Presse Canadienne
MONTRÉAL

Jacques Corriveau, ex-organisateur du Parti libéral du Canada condamné pour fraude dans le scandale fédéral des commandites, a appris qu'il fera l'objet de pénalités financières importantes, et sera fixé sur sa peine le 25 janvier.

Jacques Corriveau n'était pas présent au palais de justice de Montréal, mardi, alors que les avocats finalisaient le partage de ses actifs.

Le juge Jean-François Buffoni, de la Cour supérieure du Québec, a acquiescé à un plan avancé par la Couronne et les avocats de la défense sur le remboursement de montants considérés comme des produits de la criminalité.

La maison de Jacques Corriveau à Saint-Bruno-de-Montarville, en Montérégie, évaluée à 985 000 $, sera vendue et une partie des recettes reviendra au gouvernement fédéral.

Un compte bancaire contenant plus de 850 000 $ sera saisi, et Jacques Corriveau fera aussi face à une amende de 1,4 million $ lors du prononcé de la peine le 25 janvier. Il ne serait pas nécessairement contraint de payer l'amende avant l'expiration de la peine.

Selon ce qui a été dit au procès, Jacques Corriveau a empoché quelque 7 millions $ en ristournes liées aux contrats de commandites accordés à des entreprises proches des libéraux fédéraux. Un jury a reconnu l'ex-organisateur libéral, âgé de 83 ans, coupable de trois chefs d'accusation en novembre: trafic d'influence, fabrication de faux documents et recyclage des produits de la criminalité.

L'avocat de Jacques Corriveau a porté en appel la condamnation.

La Couronne a recommandé qu'il purge de trois à cinq ans derrière les barreaux. La défense a suggéré pour sa part une peine à purger dans la communauté, faisant valoir son âge et les délais importants avant la tenue du procès.

Jacques Corriveau avait travaillé aux campagnes à la direction du Parti libéral du Canada pour son ami Jean Chrétien.

En 2005, le juge John Gomery, qui avait présidé la commission d'enquête sur le scandale des commandites, concluait dans son rapport que «M. Corriveau était l'acteur central d'un dispositif bien huilé de pots-de-vin qui lui a permis de s'enrichir personnellement et de donner de l'argent et des avantages» au Parti libéral du Canada.

Le programme des commandites a été créé après le référendum sur la souveraineté en 1995 pour accroître la présence du gouvernement fédéral au Québec.

L'enquête fédérale a montré que des firmes décrochaient des contrats en fonction des dons remis aux libéraux fédéraux, et que peu de travail était finalement accompli.




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