Roche: France Michaud remise en liberté dans l'attente de son processus d'appel

France Michaud avait été condamnée, mercredi au palais... (Photo Patrick Sanfaçon, La Presse)

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France Michaud avait été condamnée, mercredi au palais de justice de Joliette, à 18 mois de prison fermes pour sa participation à un stratagème d'attribution de contrats municipaux et de financement politique.

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La Presse Canadienne

L'ancienne vice-présidente de la firme de génie-conseil Roche, France Michaud, a été remise en liberté vendredi après-midi dans l'attente de son processus d'appel.

Mme Michaud avait été condamnée, mercredi au palais de justice de Joliette, à 18 mois de prison fermes pour sa participation à un stratagème d'attribution de contrats municipaux et de financement politique.

Le juge Normand Bonin, de la Cour du Québec, lui avait imposé la même peine qu'à l'ex-maire de Boisbriand, Robert Poirier, aussi condamné dans cette affaire.

Mme Michaud avait immédiatement pris le chemin de la prison.

Vendredi après-midi, Mme Michaud a déposé une requête pour être remise en liberté en attendant que son appel pour son verdict de culpabilité, rendu en septembre, soit entendu par la Cour d'appel du Québec.

La procureure de la Couronne, Brigitte Bélair, ne s'est pas opposée à cette demande. En entrevue avec La Presse canadienne, Me Bélair a spécifié que Mme Michaud avait su démontrer que son appel n'était pas futile.

Me Bélair a ajouté que cette remise en liberté permettrait d'éviter que l'accusée ne subisse un préjudice si elle devait obtenir gain de cause en Cour d'appel.

Mme Michaud a été remise en liberté sous certaines conditions. Il lui est notamment interdit de communiquer directement ou indirectement avec les coaccusés, de même qu'avec les témoins dans cette affaire. Mme Michaud a également dû s'engager personnellement pour un montant de 5000 $.

Accusée de fraude, de complot pour fraude, d'abus de confiance et d'aide à l'abus de confiance, France Michaud avait été reconnue coupable en septembre de tous les chefs d'accusation dont elle faisait l'objet, sauf un.

Elle avait fait appel du verdict dans les 30 jours suivants.

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