Arrêt du procès SharQc: le DPCP ne va pas en appel

Des accusés du procès SharQc quittent la prison... (PHOTO DAVID BOILY, LA PRESSE)

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Des accusés du procès SharQc quittent la prison de Bordeaux, la semaine dernière. De gauche à droite : Christian Ménard (les accusations pesant contre lui avaient été retirées en août), François Vachon et Sylvain Vachon.

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Les cinq accusés du procès SharQc, libérés la fin de semaine dernière avec l'arrêt des procédures, sont libres pour de bon. Le DPCP n'ira pas en appel de la décision rendue par le juge James Brunton.

C'est la Directrice des poursuites criminelles et pénales elle-même, Me Annick Murphy, qui a annoncé cette décision lors d'un point de presse, ce matin. «Le jugement du juge Brunton repose essentiellement sur l'appréciation des faits et n'est pas un motif suffisant, d'un point de vue juridique, pour faire renverser le jugement en appel», a reconnu MMurphy.

On sait que le juge Brunton a mis fin au procès en raison d'une divulgation tardive de certains éléments de preuve. Le DPCP veut savoir pourquoi et déclenche une enquête administrative pour faire la lumière à ce sujet. C'est MJean Lortie, qui fut substitut en chef du procureur général au Bureau de lutte aux produits de la criminalité, qui conduira cette enquête. Il devra rendre ses conclusions au plus tard le 18 décembre prochain. 

Par ailleurs, Mme Murphy a annoncé également la mise en place d'un comité d'examen pour entreprendre une réflexion exhaustive sur la gestion des mégaprocès par la poursuite. Le Comité étudiera la pratique et l'expérience au Québec, mais aussi ailleurs au Canada et même à l'étranger. La magistrature, le Barreau du Québec, l'Association québécoise des avocats et avocates de la défense, ainsi que les policiers, seront invités à faire part de leur point de vue. 

Ce Comité sera présidé par MMichel Bouchard, qui a été substitut en chef du procureur général, et sous ministre de la Justice du Québec et du Canada. Il devra remettre son rapport au plus tard le 26 août 2016.

Rappelons que l'opération SharQc visait au départ 156 personnes que l'on présumait membres ou reliées aux Hells Angels, qui ont été accusées en 2009. De ce nombre, 31 ont été libérés en cours de procédures pour délais déraisonnables, il y en a qui sont morts, et 104 ont plaidé coupables. En fin de compte, il restait cinq accusés pour le procès devant jury, soit Claude Berger, Sylvain Vachon, François Vachon, Michel Vallières et Yvon Tanguay.

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