Tabac: le jugement en cinq questions

À qui profitera le jugement? (Archives Reuters)

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Le jugement pourrait profiter à 99 957 Québécois fumeurs ou ex-fumeurs. Pour être admissible au recours, il faut avoir été victime de cancers du poumon, de la gorge ou d'emphysème diagnostiqué avant le 12 mars 2012. Il faut aussi avoir fumé, avant le 20 novembre 1998, un minimum de cinq paquets par année, ce qui donne un total de 36 500 cigarettes. Celles-ci doivent avoir été fabriquées par les trois entreprises de tabac visées.

Quels sont les recours possibles des entreprises?

Les trois fabricants visés, Imperial Tobacco, JTI-Macdonald et Rothmans-Benson&Hedges, ont déjà fait savoir qu'ils porteront leur cause en appel. Le jugement leur ordonne toutefois de débourser dans les 60 prochains jours un premier versement de plus de 1 milliard. En entrevue à La Presse, une porte-parole d'Imperial Tobacco Canada a indiqué que l'entreprise s'opposera aussi à cette ordonnance.

Comment les victimes pourront-elles toucher les sommes?

Le Conseil québécois sur le tabac et la santé diffusera des avis dans les journaux pour avertir les victimes qu'il est temps de réclamer les sommes. D'ici là, le Conseil suggère à ceux qui répondent aux critères de leur écrire et de transmettre leurs coordonnées. Les familles des victimes décédées peuvent aussi recevoir les indemnités.

Est-ce que les entreprises ont les moyens de payer?

Si la condamnation de 15 milliards était maintenue, les entreprises devraient vraisemblablement trouver du financement pour verser leur part. À la fin de 2014, British AmericaTobacco (Imperial Tobacco) possédait des liquidités totalisant 1,8 milliard de livres (3,5 milliards CAN), par rapport à 1,7 milliard US (2,1 milliards CAN) pour Philip Morris (Rothmans, Benson&Hedges) et 386 milliards de yens (3,9 milliards CAN) pour Japan Tobacco. Cela dit, les trois géants ont engrangé en 2014 des profits totaux de près de 20 milliards CAN. Malgré tout, les poursuites de toutes sortes intentées contre les cigarettiers sont nombreuses: dans le rapport annuel de British America Tobacco, la description des litiges s'étend sur 14 pages. Par ailleurs, Rothmans, Benson&Hedges a tenu à préciser hier que Philip Morris «n'est pas partie à ces recours et n'est responsable d'aucune portion du jugement».

Qu'en est-il des autres recours, notamment celui du gouvernement du Québec?

Les victimes directes du tabac ne sont pas les seules à poursuivre les cigarettiers canadiens. En 2012, le gouvernement du Québec a annoncé qu'il lançait des procédures pour réclamer 60 milliards aux principales entreprises de l'industrie afin de compenser les coûts des soins de santé engendrés par le tabagisme. Québec estime que le tabagisme a coûté 45,7 milliards de soins depuis 1970, et qu'il en coûtera 14,5 milliards de plus d'ici 2030. Les procédures en sont encore à leurs balbutiements. Les neuf autres provinces canadiennes et quelques territoires ont également intenté des recours contre l'industrie du tabac.

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