Anne-Marie Péladeau doit assumer sa facture, dit la cour

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Anne-Marie Péladeau

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Anne-Marie Péladeau doit payer les services qu'elle a reçus à la clinique privée Nouveau Départ, a conclu la Cour du Québec, récemment. Ce n'est pas à la société qui gère son patrimoine, ni à son frère Pierre Karl, de le faire.

Mme Péladeau, qui a eu 50 ans récemment, est la benjamine des enfants issus du premier mariage de feu Pierre Péladeau, fondateur de Québecor. Elle est aux prises avec des problèmes de polytoxicomanie depuis longtemps. Depuis 1999, de façon épisodique, elle reçoit des soins au Centre de réadaptation en dépendance du Nouveau Départ. En 2013 et 2014, elle a obtenu différents services de cette clinique qui se sont soldés par une facture totalisant 24 290,84$. Mme Péladeau n'a pas payé, arguant que ses biens étaient sous tutelle, et que sa responsabilité personnelle ne pouvait être engagée.

Or, le Trust Eterna, qui gère son patrimoine depuis une quinzaine d'années, et qui a toujours acquitté les factures de Nouveau Départ, n'a pas autorisé ces dépenses à partir de 2012, et a refusé de payer. La situation financière de Mme Péladeau s'était grandement détériorée et ne le permettait plus, faisait valoir Eterna, dans une lettre envoyée à la clinique, en septembre 2013.

Mme Péladeau soutenait pour sa part qu'il y avait une entente verbale entre Nouveau Départ et son frère Pierre Karl, selon laquelle ce dernier allait payer. Mais la preuve n'a pas été faite au procès, et le juge Antonio De Michele a balayé cet argument. Le magistrat a conclu que Mme Péladeau, qui n'est pas elle-même sous tutelle, jouit d'une «pleine personnalité juridique» et qu'elle doit payer.

Situation complexe

La situation de Mme Péladeau n'est pas simple. En principe multimillionnaire, elle vivrait de façon frugale et manquerait de fonds.

Mme Péladeau est sous tutelle depuis 1993. Mais depuis 1999, cette tutelle vise seulement son patrimoine, pas elle-même. Comme ses frères et soeurs, elle a hérité d'actions de Québecor après la mort de son père, survenue en 1997. En 2000, elle a vendu ses actions à ses frères Pierre Karl et Érik. Leur valeur estimée était de 55 millions. Elle aurait reçu un peu moins de 4 millions. Cette somme s'ajoutait à un peu plus de 4 millions qui se trouvaient dans sa compagnie de gestion.

Le rachat du reste des actions était soumis à des conditions précises, et pouvait s'étaler dans le temps. Une firme d'experts avait évalué que le rachat serait effectué en 13 ans, ce qui ne s'est pas avéré.

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