Procès: Lise Thibault est prête à défendre sa réputation

Lise Thibault affirmait qu'elle jouissait d'une immunité royale... (PHOTO PASCAL RATTHÉ, ARCHIVES LE SOLEIL)

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Lise Thibault affirmait qu'elle jouissait d'une immunité royale au moment où elle était en poste et que ses dépenses qualifiées d'injustifiées ont été effectuées dans l'exercice de ses fonctions.

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Patrice Bergeron
La Presse Canadienne
QUÉBEC

«Vous allez voir la tigresse», a prévenu l'ancienne lieutenante-gouverneure Lise Thibault, qui est maintenant prête à sortir les griffes pour défendre sa réputation.

Elle était de retour en cour lundi, au palais de justice de Québec, pour subir son procès pour fraude et abus de confiance, après avoir été déboutée dans ses deux dernières requêtes visant à mettre fin aux procédures. Elle a entrepris son témoignage avec un long récit de sa vie et de sa carrière, en répondant aux questions de son avocat, Marc Labelle, devant le juge Carol St-Cyr, de la Cour du Québec.

En début d'après-midi, à l'ajournement de l'audience, elle a rompu un long silence dans les médias en tenant un point de presse. Elle a dit que cela lui faisait du bien de parler et qu'il était important de témoigner «pour que vérité se sache». Elle soutient qu'elle a été une femme engagée toute sa vie et qu'à 75 ans, elle ne veut pas laisser l'image d'une femme qui, après avoir tout donné, a entaché une institution aussi importante que celle de lieutenant-gouverneur.

Elle a clamé avec vigueur son innocence et son honnêteté. Elle est maintenant prête à se défendre bec et ongles. «Ça, Monsieur, je peux vous dire que j'ai été honnête toute ma vie. (...) Je crois en l'honnêteté du citoyen, en l'honnêteté de nos institutions, tant qu'elles ne me prouvent pas le contraire, mais quand elles me prouvent le contraire, vous allez voir la tigresse, par exemple.»

Thibault a droit à un traitement spécial de la cour en raison de son état de santé. Son avocat a en effet déposé une lettre de son médecin pour lui éviter des journées de longs témoignages, en raison de ses ennuis de santé depuis un accident vasculaire cérébral en 2003. Son témoignage sera donc assorti de nombreuses pauses.

Au cours de la description exhaustive de ses expériences de vie, sa mémoire lui a fait défaut à quelques reprises. Elle ne se rappelait plus exactement de la durée de son mariage. «Au moins 45 ans», a-t-elle déclaré, et son avocat, magnanime, lui a dit de ne pas s'en faire: «Il y en a qui ne s'en rappellent pas et cela dure moins longtemps.»

Son récit était truffé d'anecdotes, parfois décousu, passant de son enfance, ses accidents, à ses débuts comme commerçante, ses engagements communautaires, son passage à la télévision, ses débuts politiques dans le camp du Non au référendum de 1980, etc. Dans ses années à la vice-présidence de la CSST, elle s'est targuée, malgré son peu d'expérience dans le domaine, d'avoir été à l'écoute des bénéficiaires.

Par la suite, le ministre de la Santé du temps, Marc-Yvan Côté, l'a nommée à la présidence de l'Office des personnes handicapées, l'organisme le plus difficile à gérer de sa carrière, a avoué Thibault. «Tout le monde travaillait chacun pour soi. (...) Il n'y avait pas de place pour moi.»

C'est le le gouvernement péquiste arrivé au pouvoir en 1994 qui l'a limogée. Pour elle, «c'était fini la vie publique», jusqu'à ce que le chef de cabinet du premier ministre Jean Chrétien, Jean Pelletier, l'appelle pour lui demander de succéder à Jean-Louis Roux comme lieutenant-gouverneur, en 1997.

«J'étais bien dans ma vie, je n'avais pas besoin de ça», a-t-elle précisé. Le témoignage de Lise Thibault se poursuivra mardi.

En matinée, le juge St-Cyr a rejeté les deux requêtes de Lise Thibault. Elle réclamait une immunité royale relative lorsque des dépenses qualifiées d'injustifiées ont été effectuées. Elle demandait aussi l'abandon des accusations d'abus de confiance, puisqu'elle prétend qu'elle n'était pas une fonctionnaire et ne pouvait donc pas être accusée d'abus de confiance à l'égard des gouvernements du Canada et du Québec.

Puisque l'ensemble de la preuve n'a pas été entendu lors du procès, le juge St-Cyr s'est dit incapable de consentir aux requêtes.

Le juge a affirmé qu'en vertu du droit constitutionnel, le lieutenant-gouverneur ne possédait pas les mêmes avantages que la reine. Il a ajouté que l'immunité ne s'appliquait que pour les actes posés en lien avec les fonctions de l'État, pas pour des actes personnels. Selon le juge St-Cyr, il ne peut y avoir de confusion entre le statut de lieutenant-gouverneur et ses fonctions alors que Mme Thibault n'était pas dans l'exercice de ses fonctions de façon constante.

Le juge est aussi d'avis que Lise Thibault était bel et bien une fonctionnaire car elle avait été nommée pour remplir une fonction publique. Il a aussi fait remarquer dans sa décision qu'en vertu de la Constitution, le lieutenant-gouverneur est un fonctionnaire, ce qui était même précisé sur le site Internet de la lieutenant-gouverneure.

L'ancienne représentante de la reine a multiplié les recours devant les tribunaux pour éviter d'être traduite en justice.

En 2012, Lise Thibault a été déboutée en Cour d'appel du Québec sur la question de l'immunité royale totale. Son avocat plaidait qu'elle ne devrait pas être tenue de subir un procès, parce que Sa Majesté la reine ne peut se poursuivre elle-même - le vieux principe «The Queen can do no wrong» .

Par la suite, en mai 2013, la Cour suprême du Canada a refusé d'entendre sa cause.

Selon les vérificateurs généraux du Québec et du Canada, au cours de ses 10 ans en poste, elle a dépensé environ 700 000 $ de façon injustifiée pour des voyages, des fêtes, des repas, des leçons de golf et de ski et des cadeaux.




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