Procès en inéligibilité du maire de Laval en novembre

Le maire lavallois Marc Demers... (Photo André Pichette, La Presse)

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Le maire lavallois Marc Demers

Photo André Pichette, La Presse

Le procès en inéligibilité du maire de Laval, Marc Demers, est fixé aux 17 et 18 novembre 2014. C'est ce que vient d'annoncer le plaignant Jacques Foucher en relayant la décision du juge en chef de la Cour supérieure.

Moins d'un mois après son élection du 3 novembre dernier, Marc Demers a vu son éligibilité contestée par le candidat indépendant à la mairie Jacques Foucher. Ce dernier qui estime que «la démocratie a été bafouée», demande à la Cour supérieure d'intervenir afin de déclarer que «Marc Demers détient et exerce illégalement le poste de maire de Laval», de le «déposséder» de sa charge, de déclarer nulle l'élection. M. Foucher souhaite ainsi qu'un nouveau scrutin pour le poste à la mairie soit déclenché.

Le tribunal devra trancher dans ce litige qui concerne le lieu de résidence de M. Demers et le droit de ce dernier de briguer les suffrages. Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, M. Demers devait résider «de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre de l'année civile où doit avoir lieu une élection générale». Entre juin 2012 et janvier 2013, M. Demers n'habitait pas sur l'île Jésus.




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