Arrêt Jordan: la justice «face à une grave crise de confiance»

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La procureure en chef du Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales, Me Josée Grandchamp, croit que le pire de la crise suscitée par les arrêts du processus judiciaire pour délais déraisonnables est passé.

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Daniel Renaud
La Presse

Il y a deux semaines, cinq accusés, dont une relation des Hells Angels, arrêtés en 2014 à la suite d'une complexe enquête sur une fraude présumée de 47 millions de dollars envers le fisc, ont bénéficié d'un arrêt du processus judiciaire pour délais déraisonnables. Dans sa décision écrite déposée il y a quelques jours, un juge de la Cour du Québec sermonne sérieusement la poursuite en soulignant « l'absence flagrante de préparation » des procureurs. La procureure en chef du Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales absorbe le choc, mais croit que le pire de la crise est maintenant passé. Entrevue avec Me Josée Grandchamp.

Comment réagissez-vous à la décision du juge Daniel Bédard ?

Ce que le juge nous reproche, je suis d'accord avec lui. Ce n'est pas une révolution, le jugement du juge Bédard, mais ça sort raide et ça fait des dommages, car les policiers et les procureurs ont mis énormément d'énergie dans le projet Hantise. Quand le dossier a été autorisé en 2014, il est évident que toute la preuve à ce moment-là n'était pas prête à être divulguée. Mais avant, ça fonctionnait comme ça. La police nous disait : "Pas de problème, autorise et tu auras tel élément dans un ou deux mois." Le juge Bédard dit que ce n'est pas la façon de procéder. Mais la Cour suprême l'a dit avant lui avec l'arrêt Jordan, et autoriser une plainte seulement quand on est prêt à divulguer [la preuve], on avait déjà mis ça en marche à l'ouverture du bureau ici. J'ai rencontré toutes les directions des services de police. Toutes savent qu'il n'y aura pas ici un dossier qui sera autorisé si je n'ai pas tout ce qui doit être divulgué.

Concrètement, ça veut dire quoi ? Les enquêtes seront-elles plus longues ? Verra-t-on davantage de perquisitions et des individus qui seront arrêtés et relâchés en cours d'enquête, pour éviter que le compteur ne commence à tourner à partir du moment où ils seront accusés ?

Ce ne sera pas nécessairement plus long. Des perquisitions en cours d'enquête, ce n'est pas nouveau. On en voit beaucoup dans les dossiers de criminalité économique, de corruption et de malversation. Ça dépend de la nature des enquêtes. Ce qui va faire une différence peut-être, c'est que les policiers sont sensibilisés. S'ils font une perquisition sur un serveur informatique, ils ne vont peut-être plus passer la gratte pleine largeur et ramasser le serveur au complet. Ils vont cibler. Ce sont des choses dont on discute avec eux.

Est-ce que cela signifie qu'on verra moins d'enquêtes complexes telle Hantise ?

La Cour suprême limite les délais à 18 et 30 mois, mais elle dit aussi qu'un dossier d'une complexité exceptionnelle peut dépasser 30 mois, à condition d'avoir un plan de poursuite structuré. Il va encore y avoir des dossiers de plus de 30 mois, je l'espère, car pour qu'ils se qualifient au Bureau de la grande criminalité, il faut tous qu'ils soient d'une complexité exceptionnelle. Est-ce qu'on autoriserait un autre dossier comme Hantise aujourd'hui ? On autoriserait certainement un dossier complexe qui nous mène à une théorie inédite. J'espère que ça va encore arriver et qu'on ne va pas s'écraser parce que le crime est complexe. Mais si on me propose 50 suspects, ça se peut que j'arrive à pas mal moins que ça.

Est-ce que l'on continuera de voir des frappes policières avec une vingtaine d'accusés, comme dans Magot-Mastiff en novembre 2015 ?

Oui. Les procédures dans Magot-Mastiff vont bien. Magot, c'est divisé. Les accusés ne sont pas tous dans le même dossier. On rend ça digeste, on place la preuve d'une manière qui nous apparaît organisée, et je vous dirais que ça fait ses preuves. Mais déjà, durant l'enquête Magot [2014-2015], on avait commencé à faire certaines observations. Une vingtaine d'accusés, ce n'est pas un péché mortel, à condition qu'on soit capables d'organiser notre affaire pour que ça procède et qu'on ait prévu tout ce qui était prévisible.

Que pensez-vous de l'arrêt Jordan ?

Ma première réaction, j'étais plutôt contente. C'était un argument supplémentaire que je pouvais utiliser quand je tentais d'expliquer à mes différents partenaires pourquoi on avait commencé à changer nos manières de faire ici. Il fallait qu'il se passe quelque chose. Il faut rappeler qu'avant Jordan, il y a eu d'autres jugements sur les délais, mais c'est comme si on les avait oubliés. Quand la Cour suprême nous dit qu'il y avait un certain laisser-aller, c'était tout le monde : la Couronne, la défense, mais pas avec de mauvaises intentions. Les délais, ce n'est pas drôle pour les accusés, mais ma première préoccupation concerne les victimes et les témoins. Le temps passe, les témoins se souviennent moins, et les victimes sont tannées. Plus je fais mon procès rapidement, plus solide est ma preuve.

Dans la grande criminalité, il y aurait eu davantage de causes Jordan gagnées que perdues. Pensez-vous que le pire est passé ?

Ç'a été des années sombres pour la justice. Mais il reste encore des dossiers de l'ancienne époque que l'on pourrait échapper avec Jordan. Mais j'ai aussi dans mes cartons des dossiers récents qu'on a autorisés d'une manière différente et d'autres qui roulent actuellement, avec les nouvelles façons de faire et des procureurs qui travaillent différemment. Mais c'est lent, la justice. Alors je suis confrontée à vivre avec les nouvelles diffusées dans les médias et les réactions de la population face à des jugements qui traitent de dossiers d'avant les changements.

Pensez-vous qu'il y a une crise de confiance envers la justice ?

Manifestement. On ne fait pas beaucoup affaire avec des victimes au Bureau de la grande criminalité, mais on est très sensibles. Nous sommes des procureurs, mais nous sommes aussi des citoyens. De leur côté, les citoyens sont tannés des arrêts des procédures et ils ont raison. Au cours des dernières années, il s'est passé beaucoup de choses, et on est face à une grave crise de confiance des gens envers le système de justice. C'est venu de partout. Et ensuite, les gens font des amalgames. Mais je pense que ça commence à être derrière nous.

Nous ne sommes pas à l'aube d'un nouveau départ, il est déjà entamé. C'est une priorité pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales que les gens retrouvent confiance en leur système de justice. C'est une crise, et une crise, il faut s'en servir pour avancer. C'est ça qu'on est en train de faire. Je peux vous dire qu'au Bureau de la grande criminalité et des affaires spéciales, l'hémorragie, elle est arrêtée. Mais j'ai encore des bobos qui ne sont pas suturés.




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