Groupe IBI-DAA: financement illégal à Équipe Labeaume

Régis Labeaume... (Photo Érick Labbé, Le Soleil)

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Régis Labeaume

Photo Érick Labbé, Le Soleil

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Philippe Teiscera-Lessard
La Presse

Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) vient d'imposer des amendes totalisant plus de 10 000$ à une firme d'urbanisme et à un de ses associés, en lien avec l'utilisation illégale de prête-noms pour financer une campagne de Régis Labeaume.

L'entreprise risque aussi d'être privée de tout contrat public pendant trois ans.

En 2009, la firme Groupe IBI-DAA aurait versé, par l'intermédiaire des allocations de dépenses d'employés participant à un cocktail, des dons de 3000 $ à la formation politique du maire de Québec. Le mécanisme aurait été orchestré par Jean-François Rolland, qui dirige le bureau de Québec de l'entreprise.

Le Soleil avait révélé l'histoire l'an dernier.

De 2008 à 2013, la même firme a obtenu de Québec tout près d'un demi-million de dollars en contrats, sans appel d'offres. En juillet dernier, le vérificateur général de la Ville a assuré que ces contrats avaient été attribués dans les règles de l'art.

Hier, le Groupe IBI-DAA n'a pas rappelé La Presse.

Six constats d'infraction

Le DGEQ a fait parvenir trois constats d'infraction totalisant des amendes de 5042 $ à la firme. Ces constats correspondent à autant d'accusations pénales qui feront l'objet d'un procès si Groupe IBI-DAA décidait de les contester.

L'entreprise est accusée d'avoir « aidé » trois employés « à verser une contribution [de 500 ou 1000 $, selon le cas] au parti Équipe Labeaume autrement qu'à même [leurs] propres biens ».

Mêmes accusations pour Jean-François Rolland. Le DGEQ réclame également au patron du bureau du Groupe IBI-DAA basé à Québec une somme de 5042 $ en amendes.

Selon l'enquête du Soleil publiée il y a un an, M. Rolland aurait sollicité des employés afin qu'ils participent à une activité de financement d'Équipe Labeaume à l'Espace Dalhousie, en 2009. Trois employés auraient donné 1000 $ ou 500 $ avant d'être remboursés par leur entreprise.

L'un de ces employés a depuis été embauché par le service de l'environnement de la Ville de Québec.

Exclusion des contrats publics

Pour chaque contribution, le DGEQ réclame à la firme et à M. Rolland une amende de base de 500 $, plus une amende supplémentaire de 500 $ ou de 1000 $ qui correspond au montant du don illégal. À cela s'ajoutent des frais divers.

En plus des amendes imposées, le DGEQ rappelle dans ses constats d'infraction qu'« aucun contrat public ne peut être conclu avec toute personne physique ou morale ayant été déclarée coupable » des infractions reprochées à Groupe IBI-DAA et à M. Rolland. « Cette interdiction est d'une durée de trois ans. »

Elle entrera en vigueur dès que l'entreprise paiera les amendes qu'on lui impose, ou encore le jour où un juge la déclarera coupable des infractions qu'on lui reproche, le cas échéant.




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