Pénitenciers fédéraux: diminution marquée des conférences téléphoniques non autorisées

Si, de juillet 2011 à décembre 2013, les appels à... (Photo Richard Lam, La Presse Canadienne)

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Si, de juillet 2011 à décembre 2013, les appels à trois non autorisés oscillaient entre 18 et 20 % dans les pénitenciers du Québec, ils ont diminué à 2,2 % seulement en décembre 2014.

Photo Richard Lam, La Presse Canadienne

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Daniel Renaud
La Presse

L'implantation d'un nouveau système d'interruption des appels a sensiblement fait chuter les conférences téléphoniques non autorisées faites par les détenus canadiens.

C'est du moins ce que soutiennent les Services correctionnels du Canada dans des documents déposés dans le cadre d'une poursuite entamée devant la Cour fédérale par 11 détenus, dont des membres des Hells Angels, contre ce nouveau système.

Le dispositif, appelé système de détection et d'interruption des 3WC (three way call), est en vigueur de façon ininterrompue depuis mars 2014 dans tous les pénitenciers du pays. En gros, le système coupe automatiquement l'interlocuteur du détenu aussitôt qu'il perçoit un bruit anormal ou un changement d'ambiance dans la conversation.

Chaque mois, 800 000 appels sont faits par les détenus fédéraux. De juillet 2011 à décembre 2013, les appels à trois non autorisés oscillaient entre 18 et 20 %, mais ils ont diminué à 2,2 % en décembre 2014 dans les pénitenciers du Québec, selon une déclaration sous serment jointe au dossier de cour.

En principe, un détenu a le droit de téléphoner uniquement à des personnes ou à des organismes qui ont été auparavant approuvés par les services correctionnels et dont les noms apparaissent sur une liste, ou à certains professionnels, comme des avocats.

Dans la déclaration, le directeur de la sécurité préventive et du renseignement des Services correctionnels du Canada, Guy Campeau, affirme que cette mesure a été adoptée « car les communications avec des personnes non approuvées menacent la sécurité des pénitenciers ».

« Les communications avec des personnes non approuvées facilitent les activités illégales comme le trafic de stupéfiants ou l'introduction d'objets non autorisés dans les établissements. »

Trop sensible

Selon les prisonniers qui s'adressent à la Cour fédérale, le système d'interruption des appels nuit à leurs communications normales avec le monde extérieur et à leur réhabilitation, et brime leurs droits constitutionnels.

Dans leur requête présentée au nom d'un détenu, Samy Tamouro, qui soutient que plusieurs de ses appels ont été coupés de façon inopinée après la mise en place du système, les plaignants affirment que les appels avec les ressources extérieures sont constamment interrompus sans raison valable et que le système est abusif.

Ils citent notamment une longue liste de conseils contraignants donnés par les Services correctionnels pour éviter que les appels soient coupés (voir la liste à la fin du texte) et affirment qu'il devient compliqué de contrôler le bruit ambiant et leur souffle sur la ligne.

Les plaignants, qui ont l'appui du Comité des détenus de l'établissement Archambault, affirment que le système diminue la qualité de leur détention et déplorent également de devoir rembourser des appels interrompus pour lesquels ils n'ont rien à se reprocher.

Enfin, ils se demandent pourquoi les pénitenciers n'adoptent pas plutôt des mesures pour empêcher l'entrée de drogues à l'intérieur des murs s'il s'agit du vrai problème à l'origine de l'implantation du système.

De leur côté, les Services correctionnels répliquent que les appels des 11 demandeurs ont été analysés et qu'aucun problème n'a été décelé. Ils ajoutent que des ajustements techniques ont été faits pour réduire la sensibilité du système il y a un an.

Ils croient que les répercussions sont minimales et que le critère prépondérant est la protection de la société, réfutant ainsi les arguments des détenus voulant que leurs droits constitutionnels soient bafoués.

La cause sera débattue le mois prochain devant la Cour fédérale.

CONSEILS DES SERVICES CORRECTIONNELS POUR ÉVITER QUE LA LIGNE SOIT COUPÉE

• La personne appelée devrait commencer la conversation dès que l'on répond à l'appel.

• La personne appelée devrait éviter les bruits intenses et soudains, et ne pas crier ni tousser dans le combiné du téléphone.

• Si une personne se trouvant dans une autre pièce de la maison prévoit utiliser un appareil supplémentaire pour se joindre à la conversation, elle devrait commencer à parler dès qu'elle décroche le téléphone.

• Lorsque la personne qui reçoit l'appel utilise un téléphone sans fil, elle devrait bien rester dans la portée d'émission recommandée de la station de base pour éviter que des parasites entraînent l'interruption de l'appel.

• Ne pas mettre l'appel en attente.

• L'usage d'un haut-parleur devrait être évité.

• Ne pas utiliser la fonction d'appel en attente ni répondre à un appel en attente au cours de la conversation.

• Les téléphones logiciels et les autres téléphones utilisant l'internet dont la qualité sonore se dégrade grandement au cours de l'appel peuvent entraîner la détection et l'interruption d'un appel à trois lignes.

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