Boîtes postales: Postes Canada et Hamilton s'affrontent en cour

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La Presse Canadienne
Hamilton

Les municipalités devraient avoir leur mot à dire sur l'emplacement des nouvelles boîtes postales communautaires, même si la loi fédérale prévoit qu'elles peuvent être placées sur les terrains municipaux, a plaidé en cour, mercredi, l'avocate de la Ville de Hamilton.

Postes Canada et la municipalité de Hamilton, en Ontario, croisent le fer au sujet d'un règlement municipal qui exige que l'entreprise paie 200 $ par emplacement pour installer ses boîtes postales.

La société d'État plaide que le règlement municipal viole la loi fédérale qui donne à Postes Canada le dernier mot sur l'endroit où les boîtes seront placées.

Elle fait aussi valoir que les responsables de la Ville ont eu la chance de donner leur avis, mais ont préféré ne pas participer.

L'avocate de la Ville a déclaré au juge que la démarche judiciaire n'a pas pour but de soutirer le contrôle de l'entreprise postale, mais de s'assurer que Hamilton ait un rôle à jouer, ce qu'elle a qualifié de «question d'importance nationale».

Le règlement municipal a été créé pour formaliser le processus de consultation et pour établir les critères spécifiques en vertu desquels les futurs emplacements seront évalués, a plaidé Justyna Hidalgo.

«La Ville ne choisit pas le site, elle ne fait que confirmer le site choisi par Postes Canada», a-t-elle dit.

Le juge qui préside la cause a demandé s'il était justifié d'ajouter un niveau supplémentaire de bureaucratie alors que des consultations informelles ont fonctionné dans le passé.

Mais à ce moment-là, les boîtes postales étaient installées uniquement dans les nouveaux quartiers en développement et la Ville participait à la sélection des emplacements, a-t-elle rétorqué.

Installer les boîtes dans des quartiers bien établis - avec leurs propres circuits de circulation, des feux de circulation et des arbres - ajoute «des niveaux de complexité et de complications qui doivent être évalués dans le but de protéger les résidants», a-t-elle déclaré.

Ainsi, Me Hidalgo a soutenu que le processus d'approbation doit être centralisé pour assurer que les boîtes postales ne soient pas en conflit avec les infrastructures existantes et les permis.

Elle a toutefois admis que la Ville n'avait pas revu les centaines d'emplacements soumis par Postes Canada et ne sait donc pas s'ils respectent les critères établis dans le règlement municipal. Les emplacements n'ont pas été évalués parce que Postes Canada n'a pas voulu se soumettre au processus des permis, a-t-elle dit.

Postes Canada est en train d'installer partout au pays ses boîtes postales qui remplaceront le service de livraison de courrier à domicile.

Cette cause pourrait avoir un impact au niveau national alors que des situations similaires vont survenir dans d'autres municipalités canadiennes.

Postes Canada se retrouve aussi devant les tribunaux pour une autre affaire: le Syndicat des travailleurs des postes a demandé à la Cour fédérale de déclarer inconstitutionnelle la cessation de la livraison de courrier à domicile.

Les municipalités de Montréal, Laval et Longueuil ont également annoncé il y a deux semaines qu'elles voulaient aussi contester l'abolition du service à domicile. Pour ce faire, les trois villes veulent se joindre à l'action intentée par le syndicat en demandant le statut d'intervenant dans la procédure judiciaire.

Le juge qui entend l'affaire concernant la Ville de Hamilton a suggéré mercredi que les responsables municipaux avaient peut-être créé le règlement pour s'opposer à la fin du service à domicile.

Leur avocate a nié cette suggestion, soulignant que les responsables reconnaissent que la décision ne relève pas d'eux, mais souhaitent réglementer les emplacements où les boîtes seront installées

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