Infractions à la loi électorale chez Ernst & Young

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Associé chez Ernst & Young, André Vézina a reçu mardi deux constats pour avoir aidé deux employés à servir de prête-noms auprès du Parti libéral du Québec.

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Une vérification des dons politiques effectués par les employés de la firme comptable Ernst & Young a permis au Directeur général des élections du Québec (DGEQ) de mettre au jour diverses infractions à la Loi électorale, notamment l'utilisation de prête-noms. Deux associés se sont vu remettre 11 constats d'infraction pour un total de plus de 8000$.

Il y a un an, le DGEQ annonçait qu'il avait découvert dans la foulée de la commission Charbonneau que les partis politiques du Québec avaient eu recours pendant des années au financement sectoriel pour garnir leurs coffres, façon de faire souvent associée au recours aux prête-noms.

Depuis ce constat, des vérifications ont été menées pour tenter d'épingler des responsables de ces pratiques.

Des prête-noms

Associé chez Ernst & Young, André Vézina a ainsi reçu hier deux constats pour avoir aidé deux employés à servir de prête-noms auprès du Parti libéral du Québec (PLQ).

Selon les faits allégués, les deux employés auraient ainsi chacun fait don de 400$ à la formation politique en 2010 pour être ensuite remboursés, ce qu'interdit la Loi.

Au DGEQ, on précise que les vérifications n'ont pas permis d'établir qu'il existait chez Ernst & Young un stratagème de prête-noms comme on a pu en relever chez les firmes de génie, à la lumière des travaux de la commission Charbonneau. Il s'agirait plutôt de cas isolés.

Reste que les deux employés qui auraient servi de prête-noms étaient des donateurs réguliers du PLQ depuis de nombreuses années. Il existe toutefois une prescription de cinq ans qui empêche le DGEQ d'envoyer des constats d'infraction pour des faits remontant au-delà de cette période.

Solliciteur non autorisé

Les neuf autres constats signifiés hier ont été envoyés à Sylvain Vincent, associé responsable de l'ensemble des activités québécoises d'Ernst & Young. Celui-ci aurait recueilli des dons faits par certains de ses collègues pour ensuite les remettre aux partis politiques.

L'homme n'était pas représentant officiel d'un parti et n'avait pas reçu d'autorisation écrite pour le faire, comme le prévoit pourtant la Loi.

«On ne peut pas faire de la sollicitation quand on n'est pas représentant officiel ou mandaté par un parti», dit Denis Dion, porte-parole du DGEQ.

Fait particulier, les dons récoltés par Sylvain Vincent auraient bénéficié tant au PLQ, au Parti québécois et à la Coalition avenir Québec qu'à l'Action démocratique du Québec.

En fait, des partis présents à l'Assemblée nationale, seul Québec solidaire n'a pas reçu de dons dans la présente affaire.

Ernst & Young dit «collaborer pleinement avec le Directeur général des élections du Québec», mais a préféré ne pas commenter davantage le dossier puisqu'il se trouve actuellement devant les tribunaux.

Rappelons que lors de ses recherches sur le financement sectoriel, le DGEQ avait mené des vérifications sur des dons effectués par les employés de huit firmes comptables. On avait découvert que la pratique chez toutes ces firmes.

En tout, 708 employés de firmes comptables avaient versé 1,4 million aux partis politiques provinciaux et municipaux de 2006 à 2011.

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