Comme le groupe Accurso, l'entrepreneur Paolo Catania et son entreprise sont soupçonnés d'avoir eu recours à un vaste stratagème de fausses factures pour frauder le fisc, a appris La Presse.

Nos renseignements sont tirés de documents produits en cour dans la foulée des perquisitions visant l'entreprise de Paolo Catania faites le 25 avril. L'Agence du revenu du Québec avait alors envahi les locaux de l'homme d'affaires, rue Catania, à Brossard, aidée par l'Unité permanente anticorruption (UPAC). Quelque 80 enquêteurs avaient alors exécuté 15 mandats de perquisition.

L'entreprise de Paolo Catania porte toujours le nom de son défunt père, soit Construction Frank Catania.

Selon les documents déposés en cour, Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que Paolo Catania et son entreprise ont fait «des déclarations fausses ou trompeuses [...] en réclamant indûment à l'Agence du revenu du Québec des remboursements de taxes sur les intrants (TVQ) pour un montant de 574 861$ dans le cadre d'un stratagème de facturation de complaisance».

À cette somme devrait s'ajouter un total presque aussi élevé de crédits de TPS, selon nos informations. Pour obtenir de tels remboursements indus de taxes de vente, il faut avoir recours à de fausses factures totalisant plusieurs millions de dollars. Les infractions auraient été commises entre le 1er juin 2005 et le 30 juin 2009.

Aucune accusation n'a encore été portée et les faits n'ont pas été prouvés en cour. La perquisition a pour objectif de consolider la preuve du fisc, indique le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion.

Au terme des perquisitions, les agents du fisc ont emporté 265 boîtes de documents, en plus de 4 boîtes de fichiers informatiques (DVD, base de données, copies de courriels et de serveurs, etc.), est-il indiqué dans le dossier de cour. Pour le moment, les détails entourant l'enquête de l'agence demeurent confidentiels.

Construction Frank Catania est au coeur d'une enquête de l'escouade Marteau concernant le Faubourg Contrecoeur. Il s'agit du projet immobilier résidentiel pour lequel une filiale de la Ville de Montréal a cédé un vaste terrain au groupe Catania pour une fraction de sa valeur.

Frank Catania est cet entrepreneur que la GRC avait filmé en présence de Nick Rizutto au milieu des années 2000 dans le cadre de l'opération Colisée. Sur la séquence filmée, on voit Rizutto en train de placer une liasse d'argent dans une de ses chaussettes.

Tony Accurso n'est pas lié à cette affaire. Mais en décembre 2010, rappelons-le, les deux principales entreprises du groupe Accurso ont plaidé coupable de fraude fiscale. Environ la moitié de la fraude de 4,1 millions de dollars avait trait à de fausses factures totalisant environ 9 millions.