L'ex-maire de Brossard sanctionné

La juge administrative Martine Savard de la Commission... (Photo André Pichette, La Presse)

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La juge administrative Martine Savard de la Commission municipale du Québec (CMQ) sanctionne l'ancien maire de Brossard, Paul Leduc, qui a enfreint le Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Brossard.

Photo André Pichette, La Presse

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Si Paul Leduc avait été réélu à la mairie de Brossard le mois dernier, il aurait mérité d'être suspendu pour avoir utilisé les ressources de la Ville à des fins partisanes, croit la Commission municipale du Québec

Dans une décision rendue jeudi dernier, la juge administrative Martine Savard de la Commission municipale du Québec (CMQ) sanctionne M. Leduc qui a enfreint le Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Brossard. Mme Savard souligne toutefois que compte tenu que «le mandat au cours duquel le maire Leduc a commis les manquements est terminé et, de plus, il n'a pas été réélu [...], la Commission ne peut lui imposer une suspension qui, à son avis, aurait été plus juste et appropriée».

Ainsi, pour avoir fait publier dans un journal local une déclaration partisane avec le logo de la municipalité aux frais de celle-ci, donnant ainsi «l'impression qu'il s'agissait d'une position officielle de la Ville», M. Leduc reçoit des réprimandes. La CMQ souligne dans la décision que Paul Leduc a fait primer ses intérêts personnels aux dépens de ceux de la municipalité ; il n'a pas exprimé son opinion de façon prudente et mesurée ; il a utilisé les ressources de la Ville à son profit.

Des facteurs atténuants ont été pris en compte par la CMQ, dont le fait qu'il s'agissait d'un premier manquement éthique sur une carrière politique de trente ans et que M. Leduc n'avait aucun risque de récidive puisqu'il a subi la défaite le 5 novembre dernier. En contrepartie, les années d'expérience de M. Leduc qui connaissait «les limites à ne pas franchir», le fait qu'il a tenté de discréditer un autre élu municipal et qu'il a utilisé les services d'employés-cadres «dont le travail doit être apolitique», ont joué en sa défaveur.

Les faits reprochés se sont déroulés en mai 2016. À cette époque, le Journal de Montréal et le Brossard Éclair avaient publié plusieurs articles soulevant des problèmes au sein de l'administration du maire Leduc (achat de meubles italiens, rémunération du conseiller municipal Alexandre Plante et beau-fils du maire, vague de départs et de congés de maladie de hauts fonctionnaires ainsi que la rémunération des membres du comité des priorités).

La plainte a été déposée par Jean-Virgile Tassé-Themens en vertu de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale. M. Tassé-Themens est un proche collaborateur de Doreen Assaad qui était conseillère municipale à l'époque, et qui depuis, a été élue mairesse de Brossard.




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