Les 54 pompiers et 11 cols bleus accusés dans la foulée du saccage à l'hôtel de ville de Montréal, en août 2014, tenteront de faire cesser les procédures judiciaires à leur endroit en invoquant le très populaire arrêt Jordan.
Cet arrêt, rendu l'été dernier par la Cour suprême, fixe des limites de temps pour tenir les procès. Ainsi, pour un procès en Cour du Québec, le plafond est de 18 mois. Or, dans le présent cas, cette limite est déjà dépassée, alors que le procès ne doit avoir lieu qu'au printemps 2018.
L'exercice, prévu pour durer au moins 10 semaines, soit du 9 avril au 15 juin 2018, doit se tenir au Centre judiciaire Gouin, qui est rattaché à la prison de Bordeaux. L'endroit avait été construit au départ pour accueillir les mégaprocès des Hells Angels.
L'incident s'est produit le 18 août 2014, alors qu'une centaine d'employés municipaux qui manifestaient contre le projet de loi sur les régimes de retraite ont fait irruption dans l'hôtel de ville. Enragés, ils ont fait du grabuge à l'intérieur, ce qui a retardé la séance du conseil.
Dans la foulée, des accusations d'attroupement illégal et d'avoir empêché la jouissance d'un lieu (l'hôtel de ville) ont été déposées contre de nombreux manifestants. Deux d'entre eux font aussi face à des accusations de voie de fait.
La cause des pompiers revient à l'agenda judiciaire aujourd'hui, pour la forme. La requête en arrêt des procédures allègue que les accusés ne sont pas responsables des délais, et que ces derniers sont attribuables au ministère public et aux délais institutionnels. Il est à noter que lorsque le plafond est dépassé, le fardeau est inversé. Le ministère public doit démontrer que les délais découlent de circonstances exceptionnelles, indépendantes de sa volonté.