SPVM: une décision d'Yvan Delorme pourrait coûter 85 000 $ à la Ville

Yvan Delorme a été directeur du Service de... (PHOTO: PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE)

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Yvan Delorme a été directeur du Service de police de la Ville de Montréal de 2005 à 2010.

PHOTO: PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE

Quatre ans après le départ à la retraite d'Yvan Delorme, ex-patron du SPVM, Montréal doit dédommager une entreprise pour une décision qu'il a prise sans le consentement de la Ville.

Celle-ci vient d'offrir 85 000 $ à une entreprise technologique qui a vu son contrat avec le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) subitement résilié.

« Quelques mois avant de quitter ses fonctions », en 2009, Yvan Delorme l'avait signé sans l'avoir « soumis ni encore moins [fait] ratifi[er] par les autorités de la Ville », selon deux documents de l'administration municipale.

E-For souhaitait mettre au point des bracelets GPS destinés aux clientèles vulnérables, notamment les personnes âgées atteintes d'alzheimer. Le contrat avec le SPVM « donnait accès à l'entreprise E-For Technologies inc. aux locaux de la police » et autorisait l'utilisation du logo de la police sur les bracelets, indiquent les documents. « Ce singulier partenariat » a été jugé « juridiquement critiquable » par Montréal. D'où la résiliation, en octobre 2010.

Comme l'entreprise a vu ses projets commerciaux anéantis, elle a réclamé

6,6 millions à la Ville de Montréal pour compenser ses pertes. Au fil des ans et des démêlés judiciaires, cette réclamation a graduellement diminué.

RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Tout ce temps, l'administration plaidait devant les tribunaux que, le contrat n'ayant pas été approuvé par le conseil municipal, sa responsabilité ne pouvait excéder 100 000 $. Cette limite est prévue au règlement qui décrit les pouvoirs du chef de police.

Les tribunaux lui ont finalement donné raison. Après avoir soustrait ses frais juridiques, la Ville de Montréal propose maintenant 85 000 $ aux propriétaires d'E-For. Rejoint à son domicile la semaine dernière, l'homme d'affaires Érik Fortier n'a pas voulu dire s'il allait accepter le chèque.

L'offre de 85 000 $ « est une décision qui a été prise après consultation avec le SPVM et le contentieux, alors on ne fera pas de commentaire », a indiqué l'attaché de presse du maire, Louis-Pascal Cyr. La police n'a pas non plus voulu se prononcer.




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