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Moins de pouvoirs que promis pour l'inspecteur général

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Denis Coderre

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(Québec) Cent jours après son élection à Montréal, Denis Coderre aura le projet de loi créant le poste d'inspecteur général de la Ville de Montréal, un engagement important de sa campagne électorale. Mais le nouvel Eliot Ness, qui sera choisi par le conseil municipal, n'aura pas tous les pouvoirs promis à l'origine.

Le gouvernement a mis au feuilleton de l'Assemblée nationale son projet de « loi concernant l'inspecteur général de la Ville de Montréal » ; le ministre des Affaires municipales, Sylvain Gaudreault devrait le déposer aujourd'hui, au Salon bleu. Le contenu du projet de loi a fait l'objet d'intenses discussions entre Montréal et Québec, et mobilisé le ministre Gaudreault dans les derniers jours.

Le nouvel inspecteur aura le pouvoir d'exiger des informations des entreprises qui ont un lien contractuel avec la Ville, donc ses fournisseurs et même les soumissionnaires à ses différents appels d'offres. Ces derniers sont liés aussi par liens contractuels puisqu'ils doivent débourser des cautions pour pouvoir faire leur soumission.

Pas question toutefois d'étendre ces pouvoirs à des tiers comme s'y attendait la Ville au début des discussions. De la même manière, le pouvoir de perquisition ne sera pas cédé à l'inspecteur, mais relèvera toujours de la police, qui devra obtenir, au préalable, l'autorisation d'un juge.

Incompatibilité avec le système judiciaire canadien

À l'origine, les attentes de la Ville étaient incompatibles avec le système judiciaire canadien. Le gouvernement ne pouvait déléguer un pouvoir qui lui était déjà délégué en matière criminelle. La police craignait que les informations obtenues avec des moyens abusifs ne viennent contaminer la preuve en cour.

Selon les informations obtenues, l'administration Coderre est pleinement satisfaite du compromis atteint avec Québec.




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