La Ville de Montréal a pris acte du jugement de la juge Hélène Le Bel, qui conclut qu'un arrondissement ne peut se comporter comme s'il était une municipalité en soi: Montréal demande donc à Québec d'amender la loi 170.

Des citoyens d'Outremont qui habitent à la limite du Plateau-Mont-Royal voulaient avoir voix au chapitre dans le dossier de l'agrandissement d'une synagogue située près de chez eux, mais dans l'arrondissement voisin. L'administration du Plateau-Mont-Royal leur avait dénié le droit de voter au référendum sur l'agrandissement. Le citoyen Benoît Dupuis a contesté cette décision devant les tribunaux.La juge Le Bel lui a donné raison. Un citoyen concerné par une décision prise près de chez lui, mais dans un arrondissement différent, peut faire valoir son point de vue.

Un peu penaude, l'administration Tremblay a dit, lundi, être d'accord avec le jugement. C'est que l'avocat de la Ville, Éric Couture, avait argué que les arrondissements étaient des municipalités. La juge a rejeté cette interprétation. Claude Dauphin, président du comité exécutif de Montréal, a dit que la Ville n'avait fait qu'appliquer la loi 170, «parrainée par Louise Harel» quand elle était ministre des Affaires municipales.

Selon Me Dauphin, Mme Harel est responsable du cafouillis. «C'est sa propre loi qui a été plaidée devant les tribunaux, dit-il. Et sa loi a été déclarée inopérante pour certains articles.» «La juge Le Bel a donné une interprétation contraire à celle de M. Dauphin, réagit Louise Harel. L'administration Tremblay fait de la diversion.»

La mairesse de l'arrondissement du Plateau, Helen Fotopulos, a ajouté que la création de la nouvelle ville, en 2000, avait été «un peu précipitée» et que la loi n'avait donc pas été assez peaufinée. «C'est la même loi 170 qui s'applique à Québec, à Lévis et à Gatineau, rétorque Mme Harel. Pourquoi s'en sont-ils bien accommodés ailleurs?»

Le maire Tremblay a écrit au ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, pour lui demander d'amender la loi 170 afin de confirmer l'élargissement du processus d'approbation référendaire aux habitants des zones contiguës. «C'est avec beaucoup d'ouverture que nous accueillons la démarche du maire», a dit, lundi, Émilie Lavoie, attachée de presse adjointe du ministre Lessard.

Non rétroactif

La Ville estime que le jugement Le Bel n'est pas rétroactif. Si des situations similaires se sont produites dans le passé, des citoyens ne pourront pas faire casser les décisions prises par les arrondissements. Le maire a demandé à Québec de «baliser le jugement Le Bel». Il croit que, si on l'applique à la lettre, on pourrait arriver à des situations où des citoyens de Lachine pourraient influer sur des décisions prises à Rosemont-La Petite-Patrie.

«C'est de la pure diversion pour ne pas avoir à assumer ce qu'ils ont plaidé, dit Mme Harel. Ils ne sont pas fiers de voir ce sur quoi ils s'étaient engagés. Les citoyens rejettent le démantèlement de Montréal. Et Vision Montréal propose que l'urbanisme soit du ressort de la ville centre. C'est fondamental.»

La demande d'agrandissement de la synagogue sera donc soumise de nouveau au vote de la population. La consultation sera élargie à quatre zones d'Outremont qui comprennent environ 150 unités de logement, un immeuble non résidentiel et cinq bureaux.

«Je suis content que la Ville n'aille pas en appel, mais je trouve particulier de voir comment c'est récupéré par les partis alors que ça nous semblait évident que les voisins d'en face devaient prendre part à la consultation, réagit M. Dupuis. Que d'argent dépensé pour quelque chose d'évident! Il serait logique que la Ville nous rembourse la totalité de nos frais d'avocat.»