Plus facile d'être candidat que de voter

Brendan Edge... (Photo tirée d'internet)

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Brendan Edge

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Pour devenir candidat officiel du Parti vert dans Chomedey, Brendan Edge n'a eu qu'à signer une déclaration sous serment stipulant qu'il était habilité à voter. Quand, par la suite, il a voulu s'enregistrer comme électeur, il a été refusé. On considérait qu'il n'était pas domicilié au Québec.

Cette bizarrerie a beaucoup fait tiquer le juge Robert Mongeon, hier. «C'est un non-sens», a dit le magistrat, avant de mettre en délibéré la cause de M. Edge et des quatre autres jeunes étudiants de l'Université McGill qui demandent à pouvoir voter lundi. La Commission de révision du Directeur général des élections du Québec leur a refusé le droit de vote, car elle estime qu'ils n'ont pas prouvé qu'ils sont domiciliés au Québec au sens de la loi. Me Julius Grey, qui représente les étudiants, soutient que ceux-ci font l'objet d'une décision déraisonnable.

La notion de «domicile» a été au coeur des discussions pendant toute la journée, hier. Pour se qualifier comme électeur au Québec, une personne doit avoir au moins 18 ans, être citoyen canadien et être domiciliée au Québec depuis au moins six mois.

Le seul fait d'habiter à un endroit et de détenir un bail n'établit pas le domicile d'une personne. «Un individu n'a qu'un seul domicile mais peut avoir plusieurs résidences. La notion de domicile est donc une notion de droit, un rattachement juridique et intellectuel entre un lieu et une personne», signale le DGEQ. Aucun des étudiants n'a une carte d'assurance maladie ou un permis de conduire du Québec, mais chacun soutient qu'il veut vivre ici le temps de ses études, voire après. Pour s'enregistrer sur la liste des électeurs, les étudiants avaient apporté d'autres documents, comme un passeport, un acte de naissance, un bail, des factures (internet et électricité), un relevé bancaire ou des documents de l'Ontario. Cela n'a pas suffi.

«Je le martèle avec force, ils [les étudiants] devaient avoir deux documents», a répliqué une des avocates du DGEQ. Selon elle, les commissaires ont fait leur travail en fonction des mécanismes établis par le législateur. Elle a aussi fait valoir qu'il était trop tard. Le moment limite pour présenter des demandes à la Commission de révision était 14h, hier. La Commission allait siéger jusqu'à 21h le même jour. Cette commission allait ensuite être dissoute avant les élections.

Cela n'a pas ébranlé le juge Mongeon. S'il rend une décision et qu'elle n'est pas respectée, il y aura des conséquences, a-t-il dit. À la fin de la journée, il a indiqué qu'il tenterait de rendre sa décision à 14h30, aujourd'hui.




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