Procès Magnotta: oui à la commission rogatoire en Europe

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Procès Magnotta

Luka Rocco Magnotta, âgé 29 ans, a été l'objet d'une chasse à l'homme sans précédent dans l'histoire du SPVM. Il fait face à cinq chefs d'accusation graves, notamment de meurtre prémédité, relativement à l'assassinat et le démembrement de Jun Lin, un étudiant chinois. »

Le juge Guy Cournoyer a donné le feu vert à la commission rogatoire dans le procès de Luka Rocco Magnotta, accusé du meurtre de l'étudiant chinois Lin Jun. Cela signifie que les parties se rendront en France et en Allemagne pour interroger une trentaine de témoins, avant le début du procès. En principe, celui-ci doit débuter le 8 septembre, au palais de justice de Montréal. Les modalités de cette commission restent à définir. Le juge a indiqué que l'admissibilité de la preuve recueillie en Europe serait évaluée par la suite.

Rappelons que la requête pour tenir une commission rogatoire a été présentée par le procureur de la Couronne Louis Bouthillier. Les parties en ont discuté toute la journée, jeudi. Un des principaux arguments de la Couronne était que le Canada n'a aucun moyen de contraindre les témoins étrangers à venir témoigner. Avec une commission rogatoire, le pays hôte peut contraindre les témoins. Parmi les autres arguments, il y avait aussi le décalage horaire de six heures qui aurait rendu difficiles des interrogatoires en direct pendant le procès.

L'avocat de M. Magnotta, Luc Leclair s'opposait à cette commission. Il doit maintenant l'accepter. Reste à savoir qui assumera ses frais de déplacement. Pour le juge Cournoyer, il semble clair que c'est au ministère public de payer, puisque la demande provient de lui et qu'il s'agit de «circonstances exceptionnelles.» Mais il va y avoir des limites. «Il n'y a personne qui va voyager en première classe», a-t-il dit. 

Organiser une commission rogatoire est un procédé complexe qui prend de quatre à six mois, a expliqué Me Sébastien Bergeron Guyard, procureur du DPCP affecté aux affaires extérieures. D'autant plus que dans le cas qui nous occupe, il y aurait plus de 30 témoins à rencontrer dans deux pays, avec toute la logistique que cela implique. Préoccupé par le temps qui file,  Me Leclair voudrait que le processus soit accéléré, afin que la commission rogatoire se tienne en mai. Reste à voir si ce sera possible.

«Ce n'est pas en tirant sur la fleur qu'elle pousse», a fait valoir le juge. 

Ce matin, il a aussi été question de l'éventuel jury, qui pourrait être bilingue ou unilingue anglophone.

Les parties se reverront le 25 avril pour la suite des discussions.




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