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Bois d'oeuvre: Washington déclare la guerre avec un droit compensateur de 20%

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Le conflit du bois d'oeuvre, le cinquième depuis 1982, est officiellement lancé. Les exportations canadiennes vers les États-Unis seront frappées mardi par un droit compensateur de 19,88 %, selon ce qui ressort d'un communiqué de l'industrie américaine diffusé lundi soir.

Le département américain du Commerce doit confirmer ce matin qu'il a donné raison à l'industrie du bois d'oeuvre américaine en concluant que le Canada subventionnait son secteur forestier à travers ses régimes provinciaux de droits de coupe sur les terres publiques.

Cependant, le montant sera différent pour certaines des plus grosses entreprises canadiennes.

Produits forestiers Résolu s'en tire avec un tarif de 12,82 %, tandis qu'un géant de la Colombie-Britannique, West Fraser, se voit frappé d'un droit de 24,12 %.

L'entreprise J.D. Irving, du Nouveau-Brunswick, où les terres privées dominent, n'est soumise qu'à 3,02 % de droits compensateurs.

Les exportations canadiennes de bois d'oeuvre dépassent 7,5 milliards annuellement. Les droits compensateurs pourraient donc se chiffrer à 1,5 milliard.

Au Québec, Résolu sera donc soumise à un droit compensateur moins élevé que les autres entreprises. « Ça crée une distorsion », note Michel Vincent, économiste au Conseil de l'industrie forestière du Québec. L'organisme sectoriel désirait lundi prendre connaissance de la décision avant de réagir, tout comme le gouvernement Couillard, qui a convoqué une conférence de presse mardi.

LES PETITES ET MOYENNES SCIERIES PÉNALISÉES

Par ailleurs, les petites et moyennes scieries québécoises, qui représentent environ les trois quarts des exportations québécoises vers les États-Unis, seront particulièrement touchées.

En effet, a appris La Presse, les États-Unis taxeront les exportations de manière rétroactive sur 90 jours, sauf pour quatre grandes entreprises : Canfor, Produits forestiers Résolu, Tolko et West Fraser.

Pour résumer, les petites et moyennes scieries du Québec et d'ailleurs devront payer aux autorités douanières américaines un droit compensateur de 19,88 % sur leurs exportations effectuées depuis la fin du mois de janvier, sans quoi elles seront bloquées à la frontière. J.D. Irving sera aussi frappée par une mesure rétroactive.

C'est ce qui ressort d'une décision du département du Commerce rendue le 13 avril et que La Presse a obtenue.

Cette mesure répressive rend encore plus urgente l'aide que réclament les entreprises forestières.

AIDE DE 300 MILLIONS

Le gouvernement du Québec se préparait déjà au pire, lundi, en prévoyant jusqu'à 300 millions par année pour venir en aide à l'industrie québécoise, qui emploie 60 000 personnes.

Lundi matin, de passage à Mashteuiatsh, dans sa circonscription de Roberval, Philippe Couillard a convenu que les prochaines années seraient « difficiles » pour cette industrie, mais a assuré que le gouvernement ne lui ferait pas défaut.

« S'il se produit une dislocation de la chaîne de valeur de l'industrie forestière, c'est tout le Québec qui va être touché. » - Philippe Couillard, sur les ondes de Radio-Canada

La décision, qui sera confirmée officiellement mardi par le département du Commerce, est temporaire avant un tarif définitif, qui sera fixé l'automne prochain.

Une autre décision portant sur une mesure antidumping sera prise en juin et s'ajoutera au droit compensateur annoncé mardi.

L'aide prévue par Québec compenserait environ 75 % des droits payés par les entreprises. Selon le Conseil de l'industrie forestière du Québec, avec des droits supplémentaires de 30 %, toutes les scieries du Québec se trouveraient déficitaires, même si le huard à 74 cents US leur confère un avantage concurrentiel important.

INJUSTE ET PUNITIF, SELON OTTAWA

Le gouvernement Trudeau a affirmé lundi soir que les droits compensateurs étaient « injustes et punitifs » et que la décision américaine ne reposait sur « absolument aucun fondement ».

« Cette décision affectera négativement les travailleurs des deux côtés de la frontière et augmentera les coûts pour les familles américaines qui veulent construire ou rénover des maisons », ont affirmé dans un communiqué conjoint le ministre des Ressources naturelles Jim Carr et la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland.

« Le gouvernement du Canada défendra vigoureusement les intérêts de l'industrie canadienne du bois d'oeuvre résineux, y compris en recourant aux tribunaux. » - Extrait du communiqué des ministres Jim Carr et Chrystia Freeland

« Dans les décisions qui se sont succédé depuis 1983, les tribunaux internationaux ont réfuté les allégations non fondées de subvention et de préjudice porté à l'industrie américaine. Nous avons eu gain de cause dans le passé et il en sera de nouveau ainsi. »

Mais pour l'industrie américaine, le droit compensateur est tout à fait justifié. « La décision confirme que les scieries canadiennes sont subventionnées par leur gouvernement et profitent de politiques de droit de coupe et d'autres subventions qui nuisent aux manufacturiers et travailleurs américains », a déclaré par voie de communiqué Cameron Krauss, vice-président, affaires juridiques, de Seneca Mills, de Eugene, en Oregon.

Dans un communiqué émis lundi soir et cité par l'agence Reuters, le secrétaire au Commerce Wilbur Ross a affirmé que la sortie du président Donald Trump au sujet des produits laitiers, la semaine dernière, et l'imposition de droits compensateurs sur le bois d'oeuvre lundi montraient que la situation actuelle « ne correspond pas à notre idée d'une entente de libre-échange fonctionnelle ».

M. Ross a de plus fait un lien entre le lait et le bois d'oeuvre, affirmant que le Canada avait « déjà fait des représailles » dans le dossier du bois d'oeuvre en restreignant les importations de lait diafiltré.

Il s'est employé à fouetter l'indignation américaine en affirmant que, « apparemment », des fermiers canadiens s'étaient rendus au Wisconsin pour acheter de l'équipement agricole de fermiers américains en difficulté « à 5 cents au dollar ».

UN PROGRAMME D'AIDE D'OTTAWA

Selon une source gouvernementale, un programme d'aide financière fait maintenant partie des solutions envisagées par Ottawa.

Sans un tel programme, la réaction d'Ottawa sera « en dessous de tout », a affirmé lundi soir sur Twitter le député péquiste de Lac-Saint-Jean, Alexandre Cloutier.

Le gouvernement fédéral fait miroiter de nouveaux marchés pour le bois canadien, en Asie notamment, mais ces débouchés prendront un an ou deux à être mis en place et profiteront d'abord à la Colombie-Britannique.

Lundi, en commission parlementaire, le ministre québécois des Forêts, de la Faune et des Parcs, Luc Blanchette, a dressé la liste des municipalités, syndicats et organisations qui avaient fait pression sur Ottawa pour s'assurer d'une réplique ferme du gouvernement fédéral. Québec est en discussion avec le gouvernement fédéral, qui « normalement devrait être au rendez-vous », explique-t-on par ailleurs.

Pour Eric Lefebvre, député caquiste d'Arthabaska, ex-manufacturier de structures de bois, les ténors de l'industrie au Québec et en Ontario sont déçus de ne pas être parvenus à convaincre le gouvernement fédéral de mettre en place un programme pour ce secteur vulnérable.

L'histoire d'un conflit

1982

Premier conflit du bois d'oeuvre. L'industrie américaine porte plainte, mais en mai 1983, le département du Commerce conclut que le bois canadien n'est pas subventionné indûment.

1986

Le président Ronald Reagan exige du Canada qu'il change son régime de droits de coupe. Le 15 octobre, un droit compensateur de 15 % est imposé. Le 30 décembre, une entente de dernière minute intervient : le Canada percevra une taxe de 15 % pendant cinq ans et promet de réformer ses droits de coupe dans l'intervalle.

1992

Un droit compensateur préliminaire de 14,48 % est imposé. Il sera réduit à 6,51 % et deviendra permanent. Le Canada porte plainte au GATT, l'ancêtre de l'Organisation mondiale du commerce, devant un panel binational, qui lui donne raison. Les États-Unis remboursent au Canada tous les droits perçus.

1996

Une entente de cinq ans intervient pour garantir un volume d'exportation libre de droits de douane. Le Québec obtient 23 % de ce quota.

2001

Avec l'arrivée au pouvoir de George W. Bush en février, l'opposition au renouvellement de l'entente de 1996 s'intensifie. En avril, au lendemain de l'expiration de l'entente, l'industrie américaine porte plainte et exige des droits compensateurs de 40 %.

2002

Un droit compensateur de 29 % est imposé en mars. Il sera abaissé à 21,2 % à la suite de décisions du panel de l'ALENA, puis à 10,8 %. La somme des droits perçus atteint 3 milliards US.

2006

Le Canada et les États-Unis s'entendent pour sept ans. Une taxe à l'exportation de 5 à 15 % sera perçue au Canada. Cependant, les États-Unis se plaindront pendant la durée de cette entente que les provinces canadiennes subventionnent leur industrie.

2012

L'entente de 2006 est prolongée jusqu'en octobre 2016.

2016

L'industrie américaine porte plainte à nouveau contre le Canada, tant en matière de subvention que de dumping.




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