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Rosemère avait le droit de fermer sa caserne, tranche le tribunal

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La ville de Rosemère a congédié ses 38 pompiers et fermé la caserne.

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Rosemère avait entièrement le droit de fermer unilatéralement son service incendie il y a un an, conclut le Tribunal administratif du travail (TAT), qui refuse d'y voir une manoeuvre antisyndicale. L'Union des municipalités du Québec y voit une importante décision à l'heure où plusieurs villes étudient la possibilité de regrouper leurs pompiers.

En mars 2016, cette ville de la Rive-Nord de Montréal annonçait l'abolition de son corps de pompiers et la conclusion d'une entente avec Blainville pour assurer la protection incendie de ses 14 000 habitants. Le syndicat de 38 pompiers ainsi licenciés avait rapidement contesté la décision, y voyant une manoeuvre antisyndicale en pleine négociation de renouvellement de leur convention collective.

«Rosemère a exercé ses droits de gérance de fermer son service des incendies et de conclure une entente avec Blainville en considération d'impératifs économiques et administratifs», a conclu le TAT dans une récente décision.

La municipalité a en effet invoqué de soudaines difficultés financières pour justifier la fermeture de sa caserne. D'abord en janvier 2015, la Ville de Lorraine qui était couverte par Rosemère a annoncé qu'elle se tournait désormais vers Bois-des-Filion pour sa protection incendie, créant un trou de 450 000$ dans les finances du service.

Au même moment, le nouveau pacte fiscal imposé par Québec aux municipalités a aussi fait perdre 1,2 million à Rosemère, la TVQ n'étant plus remboursée. De plus, la municipalité dit aussi avoir vu sa facture pour divers services régionaux augmenter de 650 000$.

Rosemère a ainsi entrepris une analyse pour trouver comment composer avec ce manque à gagner total de 2,3 millions. Des discussions ont ainsi eu lieu avec Blainville et Boisbriand afin d'envisager un regroupement de leurs services de pompiers. L'offre de Boisbriand était toutefois de deux à trois fois celle de Blainville, selon les scénarios étudiés. Rosemère a ainsi décidé de se joindre à Blainville, ce qui lui coûtera environ 700 000$ par an pour sa protection incendie, plutôt que 2,1 millions avec son ancien service.

L'avocat du syndicat des pompiers, Me Sylvain Beauchamp, dit que son client est à étudier tous les scénarios possibles et n'a pas encore déterminé s'il portera la décision en appel. Sur la page Facebook des pompiers, ceux-ci semblent toutefois vouloir poursuivre leurs démarches juridiques. «Nous avons seulement perdu le 1er round», dit un message publié hier.

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) salue cette décision, y voyant un signal important alors que le gouvernement est à renforcer les pouvoirs des municipalités pour assurer leur autonomie. «Cette décision est importante parce qu'elle confirme qu'une municipalité peut choisir de regrouper des services incendies afin de faire des économies d'échelle», a réagi le président de l'organisation municipale, Bernard Sévigny.

Cette décision survient alors que plusieurs projets de regroupements de services de pompiers sont à l'étude présentement dans la province, de nombreuses municipalités cherchant à maîtriser et à réduire leurs dépenses. «Il y a 700 services sur le territoire du Québec et il y a une volonté de regroupements dans la mesure où tout le monde y gagne. C'est une optimisation des ressources municipales que l'on propose», poursuit M. Sévigny.




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