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Le NPD ontarien souhaite une reconnaissance accrue pour les parents LGBT

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Le Québec, le Manitoba, l'Alberta et la Colombie-Britannique ont déjà mis à jour leurs lois sur la reconnaissance parentale.

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Keith Leslie
La Presse Canadienne
TORONTO

Des couples de même sexe en Ontario souhaitent ne plus avoir à adopter leurs propres enfants ou obtenir une déclaration de parenté pour que leurs droits soient reconnus.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) ontarien déposera un projet de loi cette semaine à Queen's Park pour moderniser certaines règles jugées passéistes et ainsi faire disparaître nombre de tracas administratifs pour les familles issues de la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle ou transgenre (LGBT).

La députée Cheri DiNovo parrainera ce projet de loi d'initiative parlementaire qui devrait rendre les services d'enregistrement de la naissance disponibles pour tous.

Elle estime que tous les parents auront ainsi la reconnaissance dont ils ont besoin pour prendre soin de leurs enfants.

La Loi ontarienne portant sur la réforme du droit de l'enfance présume qu'un homme et une femme sont les parents d'un enfant. Une réalité qui a créé bien des soucis à Kristi Mathers McHenry, de Toronto, lorsque sa femme a souffert de sérieux problèmes cardiaques en donnant naissance à leur fille.

Si sa femme était morte au cours de l'accouchement, Mme Mathers McHenry n'aurait pas été considérée, au regard de la loi, comme le parent de l'enfant.

Au bout du compte, les deux mamans et leur bébé ont pu quitter l'hôpital en bonne santé. La famille a toutefois dû passer devant un juge pour que les droits de Mme Mathers McHenry soient reconnus.

Quelques années plus tard, lorsque le couple a eu un fils, Mme Mathers McHenry n'a pas pu prendre un congé de maternité, puisqu'elle n'était pas reconnue comme étant la mère de l'enfant. Elle a, encore une fois, dû s'adresser au tribunal pour obtenir une déclaration de parenté.

Une aberration que le NPD souhaite voir disparaître. Les amendements proposés à la loi permettront aux enfants «d'avoir une plus grande sécurité, et va donner aux mères comme moi la possibilité dès la naissance de prendre soin de leurs enfants en nous donnant la reconnaissance dont nous avons besoin», a fait valoir Mme Mathers McHenry.

Joanna Radbord, une avocate en droit de la famille qui prépare une contestation constitutionnelle de la loi relative aux naissances en Ontario, a également dû s'adresser aux tribunaux pour être reconnue avec sa femme comme une famille.

«Même si j'ai donné naissance à notre enfant, nous avons dû adopter notre propre enfant, a-t-elle expliqué. Nous avons ensuite été en cour pour que les mères lesbiennes puissent obtenir une reconnaissance immédiate sur le certificat de naissance de leurs enfants et nous avons remporté notre cause.»

Un juge ontarien a tranché en 2006 que la Loi portant sur la réforme du droit de l'enfance et la Loi sur les statistiques de l'état civil étaient clairement caduques, mais près de 10 ans plus tard, «le gouvernement n'a toujours pas bougé», déplore Mme Radbord.

Le Québec, le Manitoba, l'Alberta et la Colombie-Britannique ont déjà mis à jour leurs lois sur la reconnaissance parentale.

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