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Dissolution du parlement au Koweït

Le président du Parlement dissous, Ali al-Rached, a... (PHOTO YASSER AL-ZAYYAT, AFP)

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Le président du Parlement dissous, Ali al-Rached, a précisé que les prochaines élections se tiendraient «sur la base de l'amendement de la loi électorale».

PHOTO YASSER AL-ZAYYAT, AFP

Omar HASSAN ABDULLA
Agence France-Presse
KOWEÏT

La Cour constitutionnelle du Koweït a invalidé dimanche les dernières élections législatives et dissous le Parlement, tout en approuvant une réforme du mode de scrutin vivement contestée par l'opposition.

Le président de la Cour, Youssef al-Matawa, a annoncé cette décision qui n'est pas susceptible d'appel au terme d'une audience de plusieurs heures.

C'est la deuxième fois que le Parlement est dissous pour en un an. En juin 2012, la Cour avait dissous la chambre, alors dominée par l'opposition, pour vices de forme. L'actuelle chambre est dominée par les partisans du gouvernement, l'opposition ayant boycotté les élections de décembre pour dénoncer la réforme électorale.

La Cour constitutionnelle était appelée à se prononcer sur la constitutionnalité d'un décret de l'émir en octobre modifiant la loi électorale de 2006 et limitant le choix des électeurs à un seul candidat, contre quatre auparavant.

Ce décret avait accentué une grave crise politique qui secouait l'émirat depuis 2006, provoquant une vague de manifestations de rue parfois violentes, l'opposition estimant que l'émir avait outrepassé ses pouvoirs et que la mesure favorisait une manipulation du scrutin.

La cour a statué que le décret était «conforme à la Constitution», servait «l'intérêt national» et donnait une chance aux minorités d'être représentées au Parlement.

Les juges ont cependant invalidé le scrutin de décembre et en ordonnant de nouvelles élections, en évoquant inconstitutionnalité d'un deuxième décret de l'émir ayant institué la Commission nationale des élections, selon le texte de l'arrêt publié dimanche.

Avant la décision de la cour, plusieurs chefs de l'opposition avaient estimé qu'une confirmation du décret sur le nombre de candidats à choisir nuirait profondément au système parlementaire dans l'émirat, première monarchie du Golfe à s'être dotée dès 1962 d'un Parlement élu.

«C'est la pire des décisions», a commenté l'ex-député de l'opposition Walid al-Tabtabaï, prédisant, comme d'autres opposants, une persistance de la crise.

L'ancien parlementaire Moubarak al-Waalan a prévenu qu'un retrait du décret était «le seul moyen de sortir de la crise actuelle», alors que l'ex-député Mohamed al-Kundari a déploré sur Twitter que la Cour constitutionnelle ait «donné raison au régime».

En revanche, un groupe de l'opposition libérale, le Bloc de l'Action nationale, a annoncé dans un communiqué respecter la décision de la justice.

Le ministre de l'Information, cheikh Salman Humoud al-Sabah, a salué la décision, assurant dans un communiqué qu'elle allait «consolider la pérennité du système démocratique» au Koweït.

L'émir, cheikh Sabah al-Ahmad Al-Sabah, qui s'était engagé à accepter la décision de la Cour, devait s'adresser à la nation en fin de journée, alors que le gouvernement, réuni en session extraordinaire, a ordonné la mise en oeuvre de la décision de la Cour.

En décidant de la dissolution du Parlement, la Cour a précisé que les lois votées par la chambre depuis son élection restaient valides.

Le président du Parlement dissous, Ali al-Rached, a précisé que les prochaines élections se tiendraient «sur la base de l'amendement de la loi électorale».

Les groupes de l'opposition avaient prévenu en mai qu'ils ne participeraient à aucun scrutin qui ne soit pas organisé sur la base de la loi de 2006, et ont réaffirmé cet engagement mercredi.

L'opposition devait se réunir dimanche dans la journée pour faire le point de la situation après la décision.

Le Koweït a été longtemps considéré par ses voisins arabes du Golfe comme un phare de la démocratie, avec le dynamisme de son Parlement et sa liberté d'expression.

Mais cette image a été écorchée par des années de querelles à répétition depuis le vote en 2006, sous la pression de la rue, d'une modification de la loi électorale autorisant chaque électeur à choisir jusqu'à quatre candidats.




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