(Paris) Le Parlement français a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, faisant de la France un pays précurseur dans ce domaine, au moment où les dirigeants mondiaux sont réunis à Glasgow pour la COP26.

Ce texte consensuel, porté par le sénateur du parti Les Républicains Patrick Chaize, comprend de nombreuses mesures visant en particulier à soutenir le recyclage et le réemploi des appareils numériques (téléphones intelligents, ordinateurs, tablettes, etc.) pour réduire leur impact sur l’environnement.

Selon les travaux d’une mission d’information sénatoriale, si rien n’est fait, le numérique serait à l’horizon 2040 à l’origine de 24 millions de tonnes équivalent carbone, soit environ 7 % des émissions de gaz à effet de serre de la France, contre 2 % aujourd’hui.

Téléphones intelligents, tablettes et ordinateurs seraient responsables de près de 70 % de l’impact du numérique.

Le texte modifié par les députés ne satisfait pas pleinement les sénateurs. Mais ils se sont résignés à le voter conforme, à main levée, pour ne pas retarder l’entrée en vigueur des avancées qu’il introduit dans un domaine qui est encore « un angle mort » de la politique environnementale.

Recyclage et le reconditionnement

L’écologiste Jacques Fernique a demandé des « mesures de soutien énergiques pour le reconditionné ».

Le texte prévoit que les équipements de seconde main seront soumis à la « rémunération pour copie privée », à un taux « spécifique et différencié » par rapport aux appareils neufs, tenant compte notamment de leur ancienneté. Les entreprises du secteur social et solidaire spécialisées dans ce reconditionnement en seront exemptées.

Le texte propose en outre la création d’un « observatoire des impacts environnementaux du numérique » afin d’établir des données plus précises sur cette problématique complexe. Car s’ils sont énergivores et soumis à un renouvellement rapide, les appareils numériques permettent aussi de remplacer des déplacements encore plus générateurs de CO2.

« Sobriété numérique », réseaux moins énergivores

Il prévoit une formation de sensibilisation à l’impact environnemental du numérique et à la « sobriété numérique » dans le primaire et le secondaire.

Il favorise des centres de données et réseaux moins gourmands en électricité et renforce la lutte contre l’obsolescence programmée, l’étendant aux logiciels.

Parmi les mesures introduites par les députés : la mise en place d’opérations de collecte d’équipements numériques accompagnées d’une prime au retour et la suppression de l’obligation de fournir des écouteurs lors de la vente de téléphones portables.

« A l’heure de la COP26 et des grandes déclarations utiles pour le climat, le Sénat français lui est dans l’action concrète avec ce premier texte sur le numérique et l’environnement », a souligné le rapporteur LR Guillaume Chevrollier.