(Paris) Réparation financière, présence des femmes et des laïcs, secret de la confession, meilleure coordination avec les autorités judiciaires : plusieurs grands chantiers attendent l’Église, après la publication mardi du rapport sur la pédocriminalité.

Arthur CONNAN Agence France-Presse

« Réparation » financière

C’est un chantier encore balbutiant mené depuis deux ans par l’épiscopat, qui s’est toutefois toujours gardé de parler de « réparation » ou « d’indemnisation ».

En mars, il a décidé le versement d’une « contribution financière », financée par un fonds de dotation doté de 5 millions d’euros et abondé par les dons des évêques, des prêtres et des fidèles. Une méthode de financement controversée : une partie des fidèles refuse de mettre la main à la poche, tandis que des victimes font valoir que cela revient à « diluer » la responsabilité de l’Église.

Mardi, la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE) a préconisé d’individualiser le calcul de l’indemnisation due à chaque personne victime en fonction du préjudice subi. En outre, elle écarte la piste d’un appel aux dons des fidèles et d’une socialisation du financement, préférant plutôt que ce dernier s’opère « à partir du patrimoine des agresseurs et de l’Église de France ».  

Le président de la Conférence des évêques de France a pourtant appelé mercredi l’« ensemble des fidèles » à se sentir « concerné » par le financement de l’aide financière. « J’espère qu’un certain nombre de fidèles voudront bien nous aider à faire cela », a déclaré Mgr Éric de Moulins-Beaufort sur Franceinfo.

Coordination avec la justice

Dans son rapport, la CIASE a déploré « un traitement insuffisant » des affaires de pédocriminalité, regrettant qu’il n’y ait pas eu « de signalement à la justice pendant très longtemps ».  

Ces dernières années, pour rendre plus fluides les relations entre institution ecclésiale et institution judiciaire, plusieurs diocèses ont contracté des conventions avec les parquets. C’est le cas de 15 d’entre eux, par exemple de Paris, Strasbourg ou Grenoble mais tous ne l’ont pas encore fait.

D’où un encouragement, dans les préconisations du rapport, à généraliser ce type de conventions.

Entre septembre 2018 et septembre 2020, 110 signalements pour violences sexuelles adressés aux procureurs ont été recensés par la Conférence des évêques de France.  

La CIASE elle-même a effectué 22 signalements aux parquets dans des dossiers dont elle a eu connaissance.

Secret de la confession

Articuler « justice de Dieu » et « justice des hommes » est un autre défi qui se pose à l’Église. La CIASE préconise aux autorités de l’Église de relayer un message clair indiquant aux confesseurs et aux fidèles : le secret de la confession ne peut déroger à l’obligation, prévue par le Code pénal, de signaler aux autorités judiciaires et administratives les cas de violences sexuelles infligées à un mineur ou à une personne vulnérable.

L’article 434-3 du Code pénal qualifie de délit la non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans, le secret professionnel n’étant alors pas applicable (article 226-14).  

Au lendemain de la publication du rapport, Éric de Moulins-Beaufort a affirmé que la confession devait rester « secrète », car elle couvrait un « espace de parole libre ». « Le secret de la confession s’impose à nous et en cela il est plus fort que les lois de la République », a-t-il déclaré.   

« Il n’est pas permis à un prêtre de faire usage de ce qu’il a entendu en confession et donc, il ne peut en aucun cas signaler aux autorités judiciaires un pénitent, que ce soit l’auteur, la victime ou le témoin. La sanction d’une violation directe du sceau sacramentel est l’excommunication », souligne une note de la Conférence des évêques de France du 8 décembre dernier, citée dans le rapport de la CIASE.

Présence des femmes et des laïcs

La CIASE recommande de renforcer « grandement » la présence « des laïcs en général et des femmes en particulier » dans la gouvernance de l’église.  

Un chantier souhaité de longue date par les mouvements réformateurs dans l’Église comme « la Conférence des baptisés francophones », ou « le comité de la jupe ». Plusieurs évêques font valoir que les femmes sont de plus en plus membres de conseils épiscopaux, responsables des finances, etc.  

Mais la théologienne Anne Soupa, qui avait postulé à l’archevêché de Lyon pour succéder à Mgr Philippe Barbarin va plus loin en demandant que les femmes aient plus de responsabilités dans la vie de l’Église. Selon elle « la promotion des femmes passe par une remise en question du caractère sacré du prêtre et du patriarcat dans son ensemble ».