(Zurich) La justice suisse a annoncé mardi avoir classé sans suite une procédure ouverte en 2011 dans le cadre de l’affaire Magnitski sur des soupçons de blanchiment de fonds détournés du Trésor russe, n’ayant pas trouvé matière à la mise en accusation d’une personne en Suisse.

Agence France-Presse

Une procédure pénale contre inconnus avait été ouverte en mars 2011 à la suite d’une dénonciation de la société d’investissement Hermitage Capital Management, fondée par le financier William Browder, après le décès en prison à Moscou de l’avocat russe Sergueï Magnitski.  

La procédure a été classée, l’instruction n’ayant « pas permis d’établir de soupçon justifiant la mise en accusation d’une personne en Suisse », a indiqué le ministère public de la Confédération suisse dans un communiqué.  

Il a toutefois ordonné la confiscation d’un montant équivalent à plus de 4 millions de francs suisses (5,4 millions de dollars canadiens) de valeurs patrimoniales qui avaient été placées sous séquestre en Suisse.  

Fonds blanchis en partie en Suisse

La justice suisse avait ouvert une enquête sur des soupçons de blanchiment d’argent entre 2008 à 2010 à la suite d’une escroquerie à l’encontre du fisc russe qui avait donné lieu des remboursements frauduleux d’impôts pour un montant équivalant au total à 230 millions de dollars américains (289 millions de dollars canadiens au taux actuel).  

Ces fonds auraient ensuite été blanchis en Russie, puis dans plusieurs autres pays, dont la Suisse, a rappelé le ministère public suisse.  

Sa décision de classer la procédure pénale peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours.

Le contexte du décès de Sergueï Magnitski et ses répercussions politiques ne font pas partie des compétences de la justice suisse, et ne faisaient donc pas l’objet d’un examen dans le cadre de cette procédure, a précisé le ministère public suisse.

Mort en prison

Magnitski, qui conseillait Hermitage Capital dans ses opérations en Russie, est mort à 37 ans dans une prison de Moscou en novembre 2009 après 11 mois de détention provisoire. Il avait été arrêté en 2008 après avoir dénoncé une vaste machination financière ourdie, selon lui, par des responsables de la police russe et du fisc au détriment de son employeur ainsi que de l’État russe. Magnitski avait alors été inculpé à son tour de fraude fiscale par les responsables mêmes qu’il dénonçait, selon Hermitage. Il était mort en prison dans des circonstances troubles.

Cette affaire a provoqué un conflit diplomatique entre Moscou et Washington, les États-Unis ayant adopté des sanctions contre des responsables russes accusés d’être impliqués dans la mort de Magnitski. Moscou a riposté en sanctionnant des responsables américains accusés d’atteinte aux droits de l’Homme.

Dans son ordonnance de classement, la justice suisse a, après réexamen, retiré la qualité de plaignant à Hermitage Capital.