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Mise en examen de Nicolas Sarkozy: les détails de l'affaire

Nicolas Sarkozy quittant les locaux de l'office anti-corruption, dans... (PHOTO KENZO TRIBOUILLARD, AFP)

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Nicolas Sarkozy quittant les locaux de l'office anti-corruption, dans la nuit de mardi à mercredi.

PHOTO KENZO TRIBOUILLARD, AFP

Agence France-Presse

La mise en examen de Nicolas Sarkozy dans la nuit de mardi à mercredi, après son placement le matin en garde à vue, marque une nouvelle étape de l'enquête pour trafic d'influence présumé dans laquelle l'ancien président se trouve précipité.

Voici un rappel de l'affaire:

5 mars

L'Express annonce que les domiciles et bureaux de Me Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, et du haut magistrat à la Cour de cassation Gilbert Azibert ont été perquisitionnés la veille, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte le 26 février pour trafic d'influence et violation du secret de l'instruction.

7 mars

Le Monde écrit que Nicolas Sarkozy a été mis sur écoute par des juges dans l'enquête sur un éventuel financement libyen de sa campagne de 2007. L'ex-président et son avocat sont soupçonnés d'avoir sollicité M. Azibert pour avoir des renseignements sur la procédure Bettencourt à la Cour de cassation. En échange, le magistrat aurait demandé que M. Sarkozy soutienne sa candidature à un poste à Monaco. Me Herzog dément tout trafic d'influence.

10 mars

Des centaines d'avocats dénoncent une atteinte au secret professionnel. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, assure avoir appris l'existence des écoutes à la lecture du Monde.

 11 mars

François Fillon réclame une commission d'enquête parlementaire. Le président de l'UMP (parti de droite), Jean-François Copé, demande si François Hollande était «oui ou non au courant».

Le Canard Enchaîné assure que le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls et Mme Taubira disposaient depuis le 26 février d'informations sur les écoutes. Le premier ministre d'alors, Jean-Marc Ayrault, reconnaît que l'exécutif connaissait leur existence, mais «pas leur contenu».

12 mars

M. Copé réclame la démission de Mme Taubira, l'accusant d'avoir «menti». La garde des Sceaux répond qu'elle ignorait «la date, la durée et le contenu» des écoutes, dont elle a été informée le 28 février et n'en avoir rien dit au président Hollande, se contentant d'informer le premier ministre. Le 13 mars, Christiane Taubira admet s'être «trompée de dates».

18 mars

Mediapart publie des extraits de sept écoutes judiciaires de conversations entre Sarkozy et son avocat dans lesquelles ce dernier qualifie notamment de «bâtards de Bordeaux» les juges qui avaient mis en examen l'ex-président dans l'affaire Bettencourt, avant qu'il bénéficie d'un non-lieu.

20 mars

Me Herzog annonce une plainte pour violation du secret de l'instruction.

Nicolas Sarkozy dénonce dans le Figaro «des principes de la République foulés au pied», faisant allusion aux méthodes de la Stasi. «Toute comparaison avec des dictatures est forcément insupportable», réagit François Hollande.

30 juin

Me Herzog et les deux hauts magistrats Gilbert Azibert et Patrick Sassoust sont placés en garde à vue.

1er juillet

Nicolas Sarkozy est à son tour placé en garde à vue à l'office anti-corruption de la PJ, une première pour un ancien chef de l'État.

Nuit du 1er au 2 juillet

Nicolas Sarkozy est mis en examen pour recel de violation du secret professionnel, corruption active et trafic d'influence actif.

Avant lui, Me Thierry Herzog et Gilbert Azibert ont également été mis en examen, Me Herzog pour violation du secret professionnel, recel de ce délit, corruption active et trafic d'influence actif, M. Azibert pour recel de violation du secret professionnel, trafic d'influence passive et corruption passive. M. Sassoust n'a en revanche pas été poursuivi.

Les protagonistes de l'enquête

Nicolas Sarkozy, 59 ans. Il est devenu le premier ancien chef d'État français placé en garde à vue et a été mis en examen dans la nuit de mardi à mercredi pour corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel. Battu à la présidentielle de 2012, sa volonté d'effectuer son retour politique tourne au secret de Polichinelle. Si le trafic d'influence devait être finalement démontré, il en aurait été un bénéficiaire potentiel. Les policiers cherchent à établir s'il a tenté d'obtenir illicitement, via son avocat, Thierry Herzog, des informations couvertes par le secret sur une décision attendue de la Cour de cassation dans l'affaire Bettencourt. La haute juridiction devait se prononcer sur la validité de la saisie de ses agendas présidentiels, qu'il contestait. Leur contenu était susceptible d'intéresser des magistrats enquêtant dans d'autres dossiers, notamment l'arbitrage Tapie.

Thierry Herzog, 58 ans. Mis en examen mardi soir, il connaît Nicolas Sarkozy depuis plus de 30 ans. Les deux hommes se sont liés aux confins des années 1970 et 1980 quand ils embrassaient la profession d'avocat. Me Herzog a été de tous les combats judiciaires de son ami, le représentant dans le scandale Clearstream (où Nicolas Sarkozy était partie civile) et obtenant son non-lieu dans l'affaire Bettencourt. Outre les affaires politico-financières, il est un habitué des dossiers de grand banditisme. Me Herzog est une vedette parmi les avocats pénalistes de Paris. Quand il a été visé par des perquisitions dans l'affaire qui lui vaut sa garde à vue, il a reçu le soutien appuyé de nombreux confrères, Hervé Temime, Eric Dupond-Moretti ou encore Jacqueline Laffont. Il était en garde à vue depuis lundi.

Gilbert Azibert, 67 ans. Ce haut magistrat a une image clairement marquée à droite. Il fut considéré comme un garde des Sceaux bis quand il a dirigé le cabinet de Rachida Dati. Si elle lui a valu de solides inimitiés, sa carrière fut brillante, jusqu'à ce qu'il trébuche à la dernière marche, battu par l'ancien procureur de Paris, Jean-Claude Marin, pour le poste très convoité de procureur général près la Cour de cassation. Il est aujourd'hui avocat général dans une chambre civile de la plus haute juridiction. Les enquêteurs tentent de déterminer s'il a été tenté de fournir des informations, qu'il n'était pas censé détenir, au camp Sarkozy en échange de la promesse d'un poste de prestige à Monaco, point d'orgue d'un parcours jusqu'alors sans accroc. Il a été mis en examen mardi soir.

Patrick Sassoust, 55 ans. Placé en garde à vue deux jours, cet autre avocat général à la Cour de cassation, qui a été un subordonné de Gilbert Azibert, n'a pas été présenté aux juges.

Les juges financiers. Le dossier pour trafic d'influence et violation du secret de l'instruction est instruit par Patricia Simon et Claire Thépaut. Cette dernière est l'ancienne patronne du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche), ce qui lui a valu des critiques de la droite. Au pôle financier du TGI de Paris, Renaud van Ruymbeke, Roger Le Loire, Serge Tournaire et Guillaume Daïeff travaillent sur plusieurs enquêtes qui empoisonnent le camp Sarkozy: sondages de l'Élysée, accusations de financement libyen, Bygmalion, arbitrage Tapie...

Les avocats. Ils sont montés au créneau quand leur confrère Thierry Herzog a été perquisitionné et beaucoup se sont offusqués qu'aient pu être écoutées ses conversations avec son client Nicolas Sarkozy. Ils ont aussi mis en garde contre toute perquisition de leur barreau. Car les enquêteurs se demandent si ce n'est pas par ce biais que Nicolas Sarkozy, également avocat, a été informé de son placement sur écoute. En effet, le barreau doit être informé d'une telle mesure. Il était donc dans la boucle.

Quels précédents, quelles suites?

Pourquoi Nicolas Sarkozy était-il sur écoute?

Spectaculaire pour un ancien chef de l'État, cette mesure avait été prise par les juges financiers Serge Tournaire et René Grouman qui mènent depuis avril 2013 une information judiciaire sur les accusations, non étayées jusqu'à présent, de financement par la Libye de Mouammar Kadhafi de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Les magistrats avaient d'abord placé sur écoutes plusieurs proches de l'ex-chef de l'État: Claude Guéant (visé par des perquisitions dans ce dossier), Brice Hortefeux ou encore Michel Gaudin. Les conversations de ce dernier ont alerté les enquêteurs qui soupçonnent qu'ils ont en vain cherché à se renseigner sur l'enquête auprès d'un responsable policier. Décision est prise en septembre 2013 de «brancher» aussi l'ex-chef de l'État.

Comment passe-t-on du financement libyen présumé au trafic d'influence?

Dans ses conversations, Nicolas Sarkozy se montre laconique et les enquêteurs découvrent qu'il utilise, sous l'identité d'emprunt de Paul Bismuth, un téléphone dédié à ses conversations avec son avocat historique, Me Thierry Herzog. En février, leurs échanges peuvent laisser penser que les deux hommes cherchent à obtenir indûment des informations sur une décision judiciaire auprès d'un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, en échange de la promesse d'une intervention pour l'aider à obtenir un poste à Monaco. Poste qu'il n'obtiendra pas.

Les juges alertent le tout nouveau parquet national financier qui, le 26 février, prend une décision spectaculaire avec l'ouverture d'une information judiciaire pour trafic d'influence mais aussi violation du secret de l'instruction, les enquêteurs étant convaincus que Nicolas Sarkozy a été alerté que son téléphone officiel avait été placé sur écoute.

Le statut d'ancien chef de l'État de Nicolas Sarkozy le protège-t-il?

Absolument pas. Les faits présumés ont été commis alors qu'il n'était plus chef de l'État depuis des mois. Il est donc un citoyen ordinaire.

C'est la première fois qu'un ancien chef de l'État a été placé en garde à vue. Nicolas Sarkozy avait été mis en examen pour abus de faiblesse dans l'affaire Bettencourt avant de bénéficier d'un non-lieu. Mais il avait été convoqué directement par les juges bordelais, sans passer par une garde à vue.

Un autre ancien chef d'État, Jacques Chirac, avait lui été condamné en 2011 dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, mais n'a jamais été placé en garde à vue.

Qu'est-ce que le trafic d'influence?

Il s'agit, pour une personne dépositaire de l'autorité publique, de solliciter ou d'accepter un avantage en échange d'un acte que lui permet sa fonction, ou en échange de son influence, «réelle ou supposée», sur une décision. Ou, pour un particulier, de faire cette proposition à une personne dépositaire de l'autorité publique.

Il n'est pas nécessaire que le pacte ait eu des effets. Ainsi, il ne serait pas nécessaire que Gilbert Azibert ait obtenu le poste éventuellement convoité à Monaco ni qu'il ait eu, in fine, une influence réelle dans l'affaire Bettencourt pour que le délit soit puni.

Le trafic d'influence est réprimé par plusieurs articles du Code pénal (432-11, 433-1, 433-2) avec des peines pouvant aller jusqu'à dix ans de prison et 150 000 euros d'amende (environ 220 000 $) selon les circonstances. Ces quantums sont, dans ce dossier, très théoriques. Le Code pénal prévoit des peines complémentaires comme l'interdiction des droits civiques.




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