La loi sur la sécurité et le terrorisme, qui permet notamment de poursuivre des Français commettant des actes de terrorisme à l'étranger ou partant s'y entraîner au jihad, a été promulguée vendredi par le président François Hollande et publiée samedi au journal officiel.
Aux termes de ce texte, un Français parti s'entraîner dans un camp, même s'il n'a commis aucun acte répréhensible en France, même s'il n'a pas grandi sur le territoire français, pourra être poursuivi pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, délit puni de 10 ans de prison et de 225 000 euros d'amende.
Le projet de loi, qui a été examiné selon une procédure accélérée (une seule lecture par chambre), prévoit également de prolonger les dispositions temporaires de la loi du 23 janvier 2006, permettant notamment de surveiller des données téléphoniques et sur internet.
Le texte a été adopté dans un large consensus par le Parlement français le 12 décembre.
Lors de leurs interventions, députés et sénateurs ont notamment fait référence à Mohamed Merah, petit délinquant radicalisé des quartiers populaires de Toulouse (sud-ouest), qui avait assassiné au nom du jihad trois parachutistes, puis trois enfants et un enseignant juif entre le 11 et le 19 mars à Toulouse et à Montauban, autre ville du sud-ouest. Il avait été abattu par la police le 22 mars.
Mohamed Merah, Franco-Algérien qui était connu des services de renseignements français depuis 2006 comme gravitant autour de la mouvance salafiste, avait effectué plusieurs voyages à l'étranger notamment au Pakistan et en Afghanistan.
Les services de renseignement français estiment que plusieurs dizaines de Français se sont rendus dans les zones tribales frontalières entre l'Afghanistan et le Pakistan pour combattre ou s'entraîner au jihad.