(Washington) Lundi, la Cour suprême américaine a prolongé indéfiniment son blocage sur une loi du Texas qui donnerait à la police de larges pouvoirs pour arrêter les migrants soupçonnés d’être entrés illégalement aux États-Unis, pendant que se déroule la bataille juridique qu’elle a déclenchée concernant l’autorité de l’immigration.
L’ordonnance d’une page signée par le juge Samuel Alito ne fixe pas de délai, mais prolonge la suspension « dans l’attente d’une nouvelle ordonnance ».
Les opposants ont qualifié cette loi, connue sous le nom de projet de loi 4 du Sénat, de tentative la plus spectaculaire d’un État pour contrôler l’immigration depuis une loi de l’Arizona il y a plus de 10 ans, dont certaines parties ont été invalidées par la Cour suprême.
Le procureur général du Texas a affirmé que la loi de l’État reflétait la loi fédérale et « avait été adoptée pour faire face à la crise actuelle à la frontière sud, qui nuit plus aux Texans qu’à quiconque ».
L’administration Biden a intenté une action en justice pour annuler la mesure, arguant qu’elle usurperait l’autorité fédérale principale en matière d’immigration, nuirait aux relations internationales et créerait le chaos dans l’administration du droit de l’immigration. Les groupes de défense des droits civiques ont fait valoir que la loi pourrait conduire à des violations des droits civiques et au profilage racial.
Un juge fédéral du Texas a invalidé la loi fin février, mais la Cour d’appel du 5e circuit a rapidement suspendu cette décision, ce qui a conduit le gouvernement fédéral à faire appel devant la Cour suprême.
En 2012, la Cour suprême a invalidé des éléments clés d’une loi de l’Arizona qui aurait permis à la police d’arrêter des personnes pour violations de l’immigration fédérale, souvent qualifiée par les opposants de projet de loi « montrez-moi vos papiers ». La Haute Cour, divisée, avait alors estimé que l’impasse dans laquelle se trouvait Washington concernant la réforme de l’immigration ne justifiait pas l’intrusion de l’État.
La bataille autour de la loi texane sur l’immigration est l’un des nombreux différends juridiques entre les responsables du Texas et l’administration Biden des limites de l’État pour patrouiller à la frontière entre le Texas et le Mexique et empêcher les passages illégaux des frontières.
Plusieurs gouverneurs républicains ont soutenu les efforts du gouverneur Greg Abbott, affirmant que le gouvernement fédéral n’en faisait pas assez pour appliquer les lois existantes sur l’immigration.
L’affaire se déroule alors qu’un nombre record de demandeurs d’asile arrivent aux États-Unis et que l’immigration apparaît comme une question centrale lors des élections de 2024.