Donald Trump face à la justice, prise trois

Jeudi, l’ancien président américain Donald Trump se retrouvera en salle d’audience pour la troisième fois en quelques mois afin de faire face à la justice. Que retenir de cette nouvelle cause et comment les choses vont-elles se passer ? Voici quelques pistes.

Que se passera-t-il pour Donald Trump jeudi ?

Donald Trump comparaîtra en cour fédérale pour répondre à quatre chefs d’accusation en lien avec sa tentative de conserver la présidence après sa défaite contre Joe Biden en novembre 2020. Il doit répondre aux chefs d’accusation suivants : complot visant à frauder les États-Unis, complot visant à menacer les droits d’autrui, complot visant à entraver une procédure officielle devant le Congrès et entrave à une procédure officielle.

Où a lieu l’audition ?

À la cour de district du District de Columbia (donc dans la capitale, à Washington) à partir de 16 h. Celle-ci se trouve au 333, Constitution Avenue, à l’intersection de la 3^e Rue, à l’ouest du Capitole.

Cette cause est-elle plus explosive que les autres ?

« Au chapitre des accusations, oui, car on parle d’atteintes à un processus démocratique liées à une élection, répond Valérie Beaudoin, chercheuse associée à l’Observatoire des États-Unis de la chaire Raoul-Dandurand. C’est très grave, surtout dans le contexte où un ancien président serait à la tête de tout ça. Mais dans l’opinion publique, je n’ai pas l’impression que ce seront les accusations les plus importantes parce que ça date de janvier 2021, qu’il y a eu une commission d’enquête de la Chambre des représentants sur le sujet et que les gens semblent habitués aux différentes accusations touchant Donald Trump. »

Qui est la juge Tanya Chutkan, qui présidera le procès ?

Tanya Sue Chutkan est une juge fédérale entrée en fonction en 2014 à la suite de sa nomination par le président Barack Obama.

Au fil des ans, elle a présidé plusieurs causes importantes touchant notamment quelques-uns des participants à l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021, où elle a rendu des sentences sévères. Elle a déjà rejeté sans mâcher ses mots une requête de Donald Trump visant à empêcher le comité de la Chambre des représentants ayant enquêté sur les émeutes du 6-Janvier d’avoir accès à des documents de sa présidence. « Les présidents ne sont pas des rois et le plaignant n’est pas président », avait-elle tranché.

Comment la juge a-t-elle été sélectionnée ?

Par tirage au sort. La règle veut que les causes soient attribuées de façon aléatoire afin d’empêcher les avocats de « magasiner » leurs juges, mais aussi d’empêcher ces derniers de se répartir les causes comme ils l’entendent, indique le Washington Post.

Pourquoi le procès se déroule-t-il à Washington ?

« Parce que l’ensemble des actes reprochés ont eu lieu à Washington, dit Stéphane Beaulac, professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université de Montréal. On ne peut pas les rattacher à un autre territoire, comme c’est le cas avec le dossier où des documents [appartenant aux Archives nationales, selon la loi] ont été retrouvés en Floride [à Mar-a-Lago]. Dans ce cas, tant le District de Columbia que l’État de la Floride pourraient avoir compétence parce que des éléments matériels rattachent le crime au territoire floridien. »

Pourquoi Ron DeSantis estime-t-il que le procès devrait se tenir ailleurs ?

Le gouverneur républicain de la Floride Ron DeSantis s’est empressé de réclamer que ce nouveau procès ait lieu en dehors de Washington, une ville où la concentration de démocrates est très élevée (Biden a remporté le District de Columbia avec 92,15 % des voix en 2020). Il décrit le lieu comme un « marécage » démocrate.

Mais pourquoi M. DeSantis prend-il la défense de Donald Trump, dont il est le rival en vue des primaires républicaines ?

« M. DeSantis essaie de critiquer la situation sans justement avoir à défendre Donald Trump, estime Valérie Beaudoin. Sa stratégie, depuis le début, est d’attaquer le système de justice, le FBI, le procureur [Jack Smith] et de dire que c’est un outil politique pour les démocrates. Il doit vouloir défaire ce système lorsqu’il sera président. Et c’est sa façon de ne pas critiquer directement Donald Trump, de crainte de s’aliéner la base de ce dernier. Car on ne peut pas gagner l’élection présidentielle sans ces votes-là. »

L’acte d’accusation mentionne six conjurés sans les nommer. Pourquoi ?

Parce qu’ils n’ont pas été officiellement poursuivis. Le procureur spécial Jack Smith essaie peut-être d’amasser des éléments de preuve supplémentaires contre eux. Des analystes avancent aussi l’hypothèse que M. Smith tente de convaincre un ou plusieurs d’entre eux de retourner leur veste contre Trump, en échange de l’immunité. À partir de leur description dans l’acte d’accusation, cinq de ces six personnes ont été identifiées, dont Rudy Giuliani, ancien maire de New York et avocat de Trump.

Avec The Telegraph, The Washington Post, The New York Times, Insider et le blogue L’Amérique dans tous ses états de notre collègue Richard Hétu