Le FBI avait des motifs valables de croire que l’ancien président Donald Trump a enfreint trois lois, dont la loi sur l’espionnage, apprend-on dans le mandat autorisant la perquisition de sa propriété. La suite des choses demeure incertaine pour le magnat de l’immobilier, mais elle pourrait bien dépendre du contenu des documents saisis, estime un expert.

Publié le 13 août
Richard Hétu
Richard Hétu Collaboration spéciale

Donald Trump soupçonné d’avoir enfreint trois lois

New York — Un parfum d’espionnage flotte désormais au-dessus des voiturettes de golf et des fontaines de Mar-a-Lago, nom du club privé de Donald Trump où des agents du FBI ont effectué lundi une perquisition sans précédent dans les annales politiques américaines.

Selon le mandat autorisant cette perquisition, le FBI avait des motifs valables de croire que l’ancien président des États-Unis avait commis des crimes sérieux, dont certains liés à la loi sur l’espionnage.

Cette loi interdit la détention non autorisée de renseignements relatifs à la sécurité nationale qui pourraient nuire aux États-Unis ou aider un adversaire étranger.

PHOTO TERRY RENNA, ARCHIVES ASSOCIATED PRESS

Des agents armés du Secret Service se tiennent devant l’entrée de la propriété Mar-a-Lago de l’ancien président Donald Trump, le 8 août dernier.

Le mandat de perquisition, qui a été rendu public vendredi, fait référence à deux autres lois que Donald Trump est soupçonné d’avoir enfreintes.

L’une considère comme un acte criminel le fait de détruire ou de dissimuler un document pour faire entrave à une enquête gouvernementale. Une autre porte sur le transfert illégal de matériel gouvernemental.

Plusieurs questions demeurent sans réponse à la suite de la publication du mandat de perquisition. L’une a trait à la nature de l’enquête dont Donald Trump aurait entravé le cours en détruisant ou en dissimulant un ou plusieurs documents.

Le juge fédéral de Floride Bruce Reinhart a rendu public le mandat de perquisition portant sa signature vers 15 h, soit près de 24 heures après avoir reçu une demande en ce sens du département de la Justice, dont l’annonce avait été faite par le procureur général des États-Unis, Merrick Garland. Il a aussi publié l’inventaire des objets saisis par les agents du FBI lors de leur perquisition.

Ceux-ci sont repartis de Mar-a-Lago avec 27 boîtes contenant notamment 11 séries de documents classifiés. Certains des documents étaient marqués « top secret » et ne devaient être consultés que dans des installations gouvernementales spéciales. Une série de documents comportait par ailleurs une désignation réservée à certaines des informations les plus sensibles du gouvernement américain en matière de sécurité nationale : « TOP SECRET/SENSITIVE COMPARTMENTED INFORMATION ».

« Tout était déclassifié », se défend Trump

« Si la nature de ces documents est ce qu’elle semble être, c’est très grave », a déclaré Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants, lors d’une conférence de presse à Washington.

Selon l’inventaire, le FBI a également récupéré un ensemble de documents concernant le « président de la France » ainsi qu’un décret présidentiel sur la grâce accordée à Roger Stone, confident de longue date de Donald Trump.

Assailli par une nuée d’affaires judiciaires, le 45e président des États-Unis aurait pu s’opposer à la publication de ces documents. Or, environ neuf heures après l’annonce de Merrick Garland, soit passé minuit, il a déclaré sur son réseau social, Truth Social, qu’il ne s’opposait pas à la levée des scellés sur le mandat de perquisition et l’inventaire des documents recueillis à Mar-a-Lago.

Son camp a d’ailleurs probablement fourni à trois médias – le Wall Street Journal, Fox News et le site Breitbart – les documents attendus avant même que le juge Reinhart ne les rende publics.

Après la publication des documents, Donald Trump s’est défendu d’avoir enfreint les lois relatives à la gestion des documents classifiés.

« Premièrement, tout était déclassifié », a-t-il écrit sur Truth Social, oubliant un instant sa théorie du complot selon laquelle des agents du FBI avaient « placé » des documents classifiés à Mar-a-Lago.

Deuxièmement, ils n’avaient pas besoin de “saisir” quoi que ce soit. Ils auraient pu tout avoir quand ils le voulaient sans faire de la politique et entrer par effraction à Mar-a-Lago.

Donald Trump, sur Truth Social

L’ancien président a par ailleurs nié l’information publiée la veille par le Washington Post selon laquelle des documents classifiés relatifs aux armes nucléaires figuraient parmi les dossiers recherchés par le FBI à Mar-a-Lago.

« La question des armes nucléaires est un canular », a-t-il encore écrit sur Truth Social en rangeant cette affaire parmi toutes les autres qu’il a minimisées en utilisant ce mot.

Il a en outre accusé « le président Barack Hussein Obama d’avoir gardé 33 millions de documents, classifiés pour la plupart ». « Combien d’entre eux portaient sur le nucléaire ? Beaucoup, dit-on ! », a-t-il ajouté sans fournir de preuve.

Cette accusation a poussé les Archives nationales à publier une déclaration confirmant que Barack Obama n’avait pas conservé ses documents présidentiels – classifiés ou non classifiés –, conformément au Presidential Records Act de 1978.

« Les Archives nationales ont déplacé environ 30 millions de pages de documents non classifiés vers une installation […] dans la région de Chicago, où ils sont conservés exclusivement par les Archives nationales. En outre, les Archives nationales conservent les dossiers présidentiels classifiés d’Obama dans une de leurs installations dans la région de Washington », a-t-on pu lire dans cette déclaration.

Soupçons

La perquisition à Mar-a-Lago était l’aboutissement d’un imbroglio lié à cette loi de 1978. En quittant la Maison-Blanche, Donald Trump a transféré à Mar-a-Lago de nombreux objets et documents qui auraient dû être remis aux Archives nationales.

Il a fallu plusieurs mois de pressions et de négociations pour que les représentants de Donald Trump finissent par retourner 15 boîtes de documents aux Archives nationales. Après avoir confirmé que certains des documents étaient classifiés, les responsables de cette agence fédérale ont renvoyé l’affaire au département de la Justice, qui a ouvert une enquête criminelle.

Les enquêteurs du département de la Justice ont vite soupçonné Donald Trump d’avoir conservé d’autres dossiers classifiés à Mar-a-Lago. Ils en ont récupéré un certain nombre en juin dernier après avoir présenté aux avocats de l’ancien président une assignation à produire des documents. Mais ils ont continué à croire que ces derniers n’avaient pas remis tout ce qui avait été réclamé.

En demandant un mandat pour perquisitionner à Mar-a-Lago, le FBI a dû présenter une déclaration sous serment expliquant pourquoi Donald Trump était soupçonné d’avoir commis les crimes mentionnés plus haut.

Ce document n’a pas encore été rendu public, et plusieurs médias ont fait appel au juge Reinhart pour qu’il en autorise la publication.

Vendredi, le juge a donné au département de la Justice jusqu’à 17 h lundi pour répondre à la demande des médias.

En attendant, Joe Biden a continué à se murer dans le silence concernant cette affaire. De leur côté, certains alliés de Donald Trump ont dû faire preuve d’imagination pour continuer à le défendre. Le représentant républicain de l’Ohio Michael Turner, numéro un de son parti au sein de la commission du renseignement de la Chambre des représentants, a démontré la difficulté de leur position lors d’une conférence de presse à Washington.

Questionné sur la présence possible de documents classifiés relatifs aux armes nucléaires à Mar-a-Lago, il a répondu : « Il y a un certain nombre de choses qui sont classifiées et qui concernent les armes nucléaires, mais qui ne sont pas nécessairement des choses réellement classifiées. »

« Vous pouvez en trouver beaucoup sur votre propre téléphone », a-t-il ajouté.

Les moments clés de l’enquête

Mai 2021

Un responsable de la National Archives and Records Administration (NARA) contacte l’équipe de Trump après s’être rendu compte que des documents importants n’avaient pas été remis avant qu’il quitte la Maison-Blanche.

Janvier 2022

Après des mois de discussions avec l’équipe de Trump, la NARA récupère 15 boîtes de documents à Mar-a-Lago. La NARA indique que certains des dossiers qu’elle a reçus ont été « déchirés par l’ancien président Trump ».

18 février 2022

La NARA informe le département de la Justice que certains des documents récupérés à Mar-a-Lago sont classifiés.

Avril et mai 2022

Le 7 avril, la NARA reconnaît que le département de la Justice est impliqué, et des médias rapportent que les procureurs ont lancé une enquête criminelle sur la mauvaise gestion de documents classifiés par Trump.

3 juin 2022

Quatre enquêteurs visitent Mar-a-Lago pour obtenir plus d’informations sur des documents classifiés emportés en Floride. Ils signifient une assignation à comparaître devant un grand jury pour certains des documents sensibles sur les lieux.

8 juin 2022

Les avocats de Trump reçoivent une lettre des enquêteurs fédéraux leur demandant de sécuriser davantage la pièce où sont stockés les documents. En réponse, des employés de Trump ajoutent un cadenas à la pièce au sous-sol de Mar-a-Lago.

22 juin 2022

Les enquêteurs fédéraux adressent une assignation à comparaître à la Trump Organization, exigeant une vidéo de surveillance de Mar-a-Lago. La société de Trump obtempère.

8 août 2022

Le FBI exécute un mandat de perquisition à Mar-a-Lago. La recherche se concentre sur la zone où se trouvent les bureaux et les quartiers personnels de Trump. Des agents fédéraux retirent des boîtes de documents et d’autres objets de la propriété. C’est la première fois dans l’histoire américaine que la maison d’un ancien président est fouillée dans le cadre d’une enquête criminelle.

Avec les informations de CNN et du Wall Street Journal

Quelles conséquences pour Trump… et le pays ?

La perquisition menée lundi dans la résidence de l’ex-président américain Donald Trump continue à faire couler beaucoup d’encre et s’ajoute à d’autres enquêtes visant le magnat de l’immobilier. Quelle suite ces démarches pourraient-elles avoir ? Le point sur la question.

Janie Gosselin
Janie Gosselin La Presse

Quelle est la signification de la perquisition ?

Donald Trump a dénoncé une « attaque des démocrates radicaux de gauche ». Le procureur général des États-Unis, Merrick Garland, a réitéré jeudi l’application de la loi « sans peur ni faveur ». Il semble que le département de la Justice tentait depuis un moment déjà de persuader l’ancien président de remettre les documents aux Archives nationales.

PHOTO MARCO BELLO, ARCHIVES REUTERS

Mar-a-Lago, propriété de l’ancien président Donald Trump, a été la cible d’une perquisition menée par le FBI lundi.

« La conclusion du département de la Justice a été que la seule façon d’obtenir les documents était par un mandat de perquisition, et pour ça, il a fallu convaincre un juge fédéral d’une cause probable de croire qu’il y avait une infraction commise », explique au téléphone Stephen Gillers, professeur de droit à l’Université de New York. En soi, le simple fait de garder les documents, propriété du gouvernement, contrevenait à la loi. Sauf que, dans le climat tendu actuel, l’aval d’un juge laisse croire aux spécialistes que leur contenu ne devait pas être banal.

Que représente la perquisition pour Trump ?

Les sanctions pour le refus de remettre des documents aux Archives nationales ne sont pas clairement définies. D’autres lois s’appliquent cependant pour les infractions plus graves touchant la protection de la sécurité des renseignements et la destruction de certains documents. Ensuite, il faut voir les révélations possibles contenues dans ces papiers. « Peut-être qu’une question qu’on se pose aussi à l’intérieur du département de la Justice est : est-ce qu’il y a dans ces documents des choses qui pourraient nous renseigner éventuellement sur les agissements de Donald Trump et de son entourage dans les jours qui ont précédé ou suivi le 6-Janvier ? », illustre le directeur par intérim de la Chaire Raoul-Dandurand, Christophe Cloutier-Roy. Donald Trump a déjà semé le doute auprès de ses partisans sur ce qui pourrait être récupéré, avançant que des agents du FBI pourraient avoir « placé » chez lui de fausses preuves.

Est-ce qu’il y a des précédents ?

La perquisition est plutôt inusitée et aucun ancien président américain n’a déjà été inculpé d’un crime – pas plus que Donald Trump. De nombreux commentateurs ont souligné l’ironie de voir l’ancien président au cœur d’un scandale d’archives non sécurisées : Donald Trump avait fait campagne contre sa rivale démocrate Hillary Clinton en 2016 sous les cris de « Lock her up ! », invitant la justice à emprisonner son adversaire pour l’utilisation d’un serveur de messagerie privé lorsqu’elle était secrétaire d’État. Shannon O’Brien, professeure agrégée à l’Université du Texas à Austin, met en garde contre une rhétorique d’impunité pour la démocrate. « Il y a eu une enquête minutieuse, menée durant le mandat de l’administration Trump, rappelle-t-elle au téléphone. Et ils ont décidé à la lumière de ça de ne pas aller plus loin. »

Et le droit au silence évoqué cette semaine ?

D’autres enquêtes sont en cours, sans lien avec la perquisition. C’est dans le cadre d’une audience sous serment sur de possibles fraudes que l’ancien président a « invoqué le cinquième amendement » – le droit de ne pas répondre à une question pour éviter de s’incriminer – 440 fois en quatre heures, selon les médias américains. L’enquête civile menée à New York porte sur des soupçons de fraudes fiscales de la Trump Organization. Elle a été ouverte en 2019, après le témoignage au Congrès d’un ancien avocat de Donald Trump, Michael Cohen, sur des pratiques frauduleuses. L’utilisation de ce droit constitutionnel avait pourtant été critiquée par M. Trump. « Je pense que ses avocats lui ont dit de le faire, parce qu’il ne peut pas être contrôlé dans ce qu’il dit », note M. Gillers. D’autant qu’une autre enquête, pénale, est aussi ouverte à ce sujet à Manhattan.

Comment ces enquêtes pourraient-elles influencer les partis ?

Les États-Unis sont « toujours en campagne électorale d’une certaine façon », rappelle M. Cloutier-Roy. Le scrutin de mi-mandat aura lieu le 8 novembre. « Les répercussions ne sont pas simples à prévoir, comme c’est généralement le cas avec Trump, ajoute-t-il. On sait que ça semble pour l’instant énergiser sa base politique. Mais est-ce une base qui va aider le Parti républicain lors des élections de mi-mandat ? Ce n’est pas certain. » Les démocrates pourraient aussi bénéficier du facteur Trump. « Trump fait une meilleure campagne pour les démocrates que les candidats démocrates », souligne Mme O’Brien, notant que la peur de l’ancien locataire de la Maison-Blanche peut inciter ses détracteurs à se rendre aux urnes. On ne sait pas encore si des accusations seront portées contre Donald Trump à la suite de l’assaut du Capitole ou de tentatives d’influence sur les opérations électorales, d’autres questions sur lesquelles des responsables doivent se pencher. Les prochains mois seront « intéressants », dit Mme O’Brien.