Enquête pour fraude fiscale Trump, Ivanka et Donald fils sommés à comparaître

(New York) La procureure générale de New York, Letitia James, a récemment assigné à comparaître l’ancien président Donald Trump et deux de ses enfants, exigeant leurs témoignages dans le cadre d’une enquête civile sur les pratiques commerciales de la famille, selon des documents judiciaires rendus publics lundi.

Les assignations à comparaître pour M. Trump, Donald fils et Ivanka Trump découlent d’une enquête « sur l’évaluation des propriétés détenues ou contrôlées » par M. Trump et sa société, la Trump Organization, selon le dossier.

Des messages sollicitant des commentaires ont été laissés aux avocats de l’ancien président Trump et au bureau de la procureure générale.

La tentative de cette dernière d’obtenir le témoignage de l’ancien président a été révélée publiquement en décembre, mais le dépôt de la poursuite lundi constitue la première divulgation publique de l’intérêt des enquêteurs pour s’entretenir avec Ivanka et Donald fils.

Une autre bataille juridique

On s’attend à ce que les Trump déposent une réplique dans le but de faire casser les assignations à comparaître, mettant la table pour une bataille juridique similaire à celle qui a eu lieu l’année dernière après que le bureau de M^me James a cité à comparaître un autre fils Trump, Eric.

Le bureau de la procureure s’était alors rendu devant les tribunaux pour faire exécuter une assignation à comparaître contre lui, et un juge l’a forcé à témoigner.

L’ancien président a poursuivi la procureure le mois dernier, cherchant à mettre fin à l’enquête après qu’elle lui a demandé de se présenter pour une déposition, le 7 janvier. La poursuite de M. Trump, déposée devant un tribunal fédéral, allègue que l’enquête a violé ses droits constitutionnels dans un « effort à peine voilé pour calomnier publiquement Trump et ses associés ».

Letitia James, une démocrate, a passé plus de deux ans à chercher si la Trump Organization a induit des banques ou des agents des impôts en erreur sur la valeur de ses actifs — en les gonflant pour obtenir des conditions de prêt avantageuses ou en les minimisant pour réaliser des économies d’impôt.

Bien que l’enquête au civil soit distincte d’une enquête criminelle menée par le bureau du procureur du district de Manhattan, le bureau de M^me James a été impliqué dans les deux investigations.

Accusations de fraude fiscale

Plus tôt cette année, l’ancien procureur de district Cyrus Vance avait eu accès aux dossiers fiscaux du magnat de l’immobilier, après un combat de plusieurs années qui s’est rendu à deux reprises devant la Cour suprême des États-Unis. Avant de quitter ses fonctions à la fin de l’année dernière, M. Vance a convoqué un nouveau grand jury pour entendre des preuves, alors qu’il se demandait s’il devait ajouter plus de chefs d’accusation. Ces démarches ont abouti à des accusations de fraude fiscale en juillet contre la Trump Organization et son directeur financier de longue date, Allen Weisselberg.

Les deux enquêtes sont liées en partie à des allégations faites dans des reportages et par l’ancien avocat personnel de M. Trump, Michael Cohen, selon lesquelles l’homme d’affaires avait l’habitude de déformer la valeur de ses actifs.

Le bureau de M^me James a aussi délivré des assignations à comparaître aux gouvernements locaux dans le cadre de l’enquête civile sur les dossiers concernant une propriété de M. Trump au nord de Manhattan, appelée Seven Springs, et un avantage fiscal que Trump a reçu pour avoir placé un terrain dans une fiducie de conservation.

La procureure générale s’est également penchée sur des enjeux similaires concernant un immeuble de bureaux à New York, un hôtel à Chicago et un terrain de golf près de Los Angeles. Son bureau a également remporté une série de décisions judiciaires obligeant la Trump Organization et un cabinet d’avocats qu’elle a embauché à lui remettre de nombreux documents.