(Washington) Le gouvernement de Joe Biden a plaidé vendredi devant un juge fédéral pour lui demander de bloquer au plus vite une loi du Texas qui interdit la majorité des avortements dans ce vaste État.

Agence France-Presse

La loi, entrée en vigueur le 1er septembre, « représente une menace flagrante pour l’État de droit », a déclaré l’avocat du gouvernement des États-Unis, Brian David Netter, lors d’une audience à Austin.

Pour lui, ce texte « vraiment incroyable est conçu pour contourner le gouvernement fédéral et violer la Constitution », ce qui impose « une intervention judiciaire ».

La loi du Texas interdit d’avorter dès que les battements de cœur de l’embryon sont détectables, soit vers six semaines de grossesse, et ne prévoit pas d’exception en cas d’inceste ou de viol.

Ces dernières années, des lois comparables ont été adoptées par une dizaine d’autres États conservateurs et invalidées en justice parce qu’elles violent la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis. Celle-ci garantit le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.

Mais le texte du Texas comporte un dispositif unique : il confie « exclusivement » aux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement.

La Cour suprême, où les juges conservateurs sont nettement majoritaires, a invoqué ces « questions nouvelles de procédure » pour refuser, il y a un mois, de bloquer la loi comme le lui demandaient des défenseurs du droit à l’avortement.

Le gouvernement fédéral est alors entré dans l’arène judiciaire, invoquant son intérêt à faire respecter les droits constitutionnels des Américains.

« Les États-Unis n’agissent pas souvent en justice pour contester la loi d’un État et ne le font pas avec légèreté dans ce dossier, ni ailleurs, mais ce recours est nécessaire parce que la loi représente une attaque sans précédent contre la primauté du gouvernement fédéral et de la Constitution fédérale », a justifié M. Netter.

L’avocat de l’État du Texas, William Thompson, lui a reproché de faire usage « d’une rhétorique incendiaire » et a assuré que la loi respectait la jurisprudence de la Cour suprême.

« Si l’État est tellement confiant dans la constitutionnalité des limites qu’il a mises à l’accès à l’avortement, alors pourquoi a-t-il déployé de tels efforts pour créer ce dispositif privé très inhabituel ? », a rétorqué le juge Robert Pitman.

Le magistrat n’a pas révélé davantage ses opinions. Il pourrait rendre une décision très rapidement.