Un juge de la Louisiane vient de renverser l’une des premières décisions du président Joe Biden, qui avait ordonné la suspension temporaire de forages gaziers et pétroliers sur des terres fédérales. La nouvelle a été saluée comme une victoire par les 13 États républicains qui contestaient le décret présidentiel, tandis que des groupes environnementaux estiment que cette décision pourrait miner les efforts des États-Unis pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).

Éric-Pierre Champagne
Éric-Pierre Champagne La Presse

Des milliards en jeu

Dans une décision rendue mardi, Terry A. Doughty, juge fédéral pour le district Ouest de l’État de la Louisiane, donne raison aux 13 États qui ont contesté la suspension de tout nouveau forage pétrolier ou gazier en territoire fédéral, terrestre ou marin, ordonnée par Joe Biden peu de temps après son arrivée à la Maison-Blanche. Le juge Doughty, qui a été nommé par Donald Trump, conclut notamment que le président n’a pas l’autorité pour interdire de nouveaux forages sans l’aval du Congrès. Il a également retenu les arguments des plaignants qui alléguaient que leurs économies respectives souffriraient « irrémédiablement » des suspensions de forage. Ces États, tous républicains, tirent des revenus substantiels de l’industrie pétrolière et gazière. « Des millions, si ce ne sont pas des milliards de dollars, sont en jeu », a écrit le juge dans sa décision.

Un enjeu de taille pour faire face à l’urgence climatique

En janvier dernier, le président Biden a signé un décret ordonnant la suspension temporaire de tout nouveau forage sur des terres fédérales, le temps d’évaluer ce programme, qui établit notamment les redevances versées par l’industrie à l’État. Or, ces redevances sont sensiblement les mêmes depuis le début du XXsiècle. L’enjeu est de taille tant pour le président, qui a fait de l’urgence climatique l’une de ses priorités, que pour l’industrie, qui tire des milliards en revenus de ces forages. Environ 25 % des émissions de GES aux États-Unis proviennent de l’exploitation des énergies fossiles sur des terres publiques. En 2020, les redevances versées par l’industrie aux différents ordres de gouvernement ont totalisé un peu plus de 8 milliards de dollars américains.

L’industrie se réjouit

La décision a réjoui l’industrie pétrolière et les États qui contestaient le décret présidentiel. « C’est la première de plusieurs autres importantes victoires à venir contre l’administration Biden », a affirmé le procureur général de la Virginie-Occidentale, Patrick Morrisey, dans un communiqué. « Nous sommes heureux de constater qu’une cour fédérale reconnaît que le président Biden n’a pas l’autorité pour suspendre les baux pétroliers et gaziers sur des terres fédérales », signale Jeff Landry, procureur général de la Louisiane. L’industrie a demandé à Washington d’autoriser immédiatement les nouveaux forages. Un représentant du département de l’Intérieur a indiqué que le jugement allait être analysé et qu’il se conformerait à la décision.

« Une décision scandaleuse »

« C’est une décision scandaleuse qui est totalement incompatible avec les textes de loi, a réagi Michael Saul, avocat au Centre de la diversité biologique, en entrevue avec La Presse. Le juge a ironiquement adopté la position des 13 plaignants et il a favorisé l’argent et les profits avant la crise du climat et la santé du public. » Selon M. Saul, les lois sont très claires : le président et les agences gouvernementales peuvent décider quand et comment ils accordent des permis de forage sur des terres publiques. « Ce n’est pas un droit acquis ! », a-t-il ajouté, un avis que ne partagent pas cependant d’autres juristes cités par l’agence Bloomberg. « Ce n’est que le début d’une longue bataille. De notre côté, nous ferons tout ce qui est possible pour contester cette décision. » Le Centre de la diversité biologique (Center for Biological Diversity) est une organisation non gouvernementale dont les bureaux sont situés en Arizona. Le groupe se spécialise dans la protection des espèces menacées et engage régulièrement des actions devant les tribunaux pour défendre la biodiversité.

Un rapport attendu

Un rapport préliminaire sur les forages sur les terres publiques devrait être remis au président Biden au cours de l’été. Il devrait également faire des recommandations au président, qui a clairement indiqué que la lutte contre les changements climatiques était l’une de ses priorités. La décision du juge Doughty montre néanmoins l’ampleur du défi qui attend le nouveau président au moment où l’Agence internationale de l’énergie recommande d’interdire tout nouveau projet d’exploitation de combustibles fossiles afin de limiter les effets du réchauffement du climat.

Les 13 États qui ont contesté le décret de Biden :

Alabama
Alaska
Arkansas
Géorgie
Louisiane
Mississippi
Missouri
Montana
Nebraska
Oklahoma
Texas
Utah
Virginie-Occidentale

Sources : The New York Times, The Washington Post, Reuters, Bloomberg