Les Américains ont voté il y a quelques mois à peine. Mais la bataille sur l’accès au scrutin continue de se jouer aux États-Unis : la Cour suprême se penche sur des lois mises en place en Arizona, jugées discriminatoires par la Cour d’appel. La décision pourrait avoir un impact majeur au pays, alors qu’un grand nombre d’États ont adopté de nouvelles dispositions électorales ces dernières années.

Janie Gosselin Janie Gosselin
La Presse

Deux mesures, datant de 2016, forment le point de départ de la cause. L’une prévoit qu’un bulletin de vote est invalide s’il est déposé au mauvais bureau. L’autre empêche la collecte de bulletins de vote par correspondance par une tierce personne, sauf s’il s’agit d’un membre de la famille.

Les opposants à ces mesures jugent qu’elles discriminent particulièrement les minorités. Ses défenseurs y voient un moyen de prévenir la fraude.

La portée de la décision, elle, pourrait être beaucoup plus vaste, en ouvrant la porte à une nouvelle interprétation d’une loi s’appliquant à tous les États.

« La question est de savoir si ces deux dispositions, telles que mises en place en Arizona, violent le Voting Right Act, la loi nationale qui assure que les lois, qu’elles soient intelligentes ou stupides, ne discriminent pas sur la base de la race », précise Justin Levitt, professeur de droit à l’Université Loyola Marymount de Los Angeles.

Lutte pour les droits civiques

Le Voting Right Act, adopté en 1965, est vu comme un grand succès dans la lutte pour les droits civiques aux États-Unis. Sa section 2, maintenant étudiée par les juges de la Cour suprême, contraint les États – qui jouissent d’une grande latitude pour réglementer le vote sur leur territoire – à ne pas adopter de mesures discriminatoires ou qui auraient pour effet de discriminer un groupe ethnique dans l’exercice du vote.

C’est en vertu de cette section de la loi fédérale que les deux lois de l’Arizona ont été contestées et invalidées en Cour d’appel. Le Parti républicain de l’Arizona a soumis la question à la Cour suprême.

Ce qui est débattu en ce moment, c’est ce qui incombe aux plaignants pour démontrer qu’il y a un fardeau inégal sur les électeurs de minorités [pour exercer leur droit de vote], et si le simple fait de pouvoir le prouver est suffisant pour faire invalider une loi.

Joshua Sellers, professeur agrégé de droit à l’Université d’État de l’Arizona

Les démocrates et les organismes de défense du droit de vote estiment que ces lois en Arizona sont particulièrement dommageables pour l’accès au vote, particulièrement dans les communautés latino-américaines et des Premières Nations.

La Nation navajo, par exemple, vit sur un territoire rural d’environ 70 000 km2. Le service postal n’est pas assuré dans l’ensemble de la communauté. D’où l’enjeu de la remise à une tierce personne d’un bulletin de vote par correspondance.

PHOTO MARK HUMPHREY, ARCHIVES ASSOCIATED PRESS

John Roberts, président de la Cour suprême des États-Unis

La composition de la Cour suprême, où siègent maintenant six juges conservateurs sur neuf, inquiète les progressistes. Son président, John Roberts, a pris position dans le passé en jugeant inconstitutionnelles des mesures de discrimination positive.

Revers important

En 2013, le Voting Right Act a d’ailleurs subi un revers important. La Cour suprême a invalidé la section obligeant les États ayant un historique de pratique de discrimination raciale à obtenir une autorisation du gouvernement fédéral avant d'apporter des changements à leurs lois électorales.

La décision prise il y a huit ans a fait un grand trou dans le Voting Right Act, ça a rendu la section actuellement considérée encore plus importante. C’est comme un coffre à outils : on en enlève un et ça rend les autres plus importants.

Justin Levitt, professeur de droit à l’Université Loyola Marymount de Los Angeles

Un projet de loi, le For the People Act, a été adopté à la Chambre des représentants la semaine dernière. Il prévoit différentes mesures pour tenter de faire tomber les obstacles au vote. « Ce projet fait face à des obstacles importants au Sénat, et je ne sais pas si ça va passer, parce que la politique au Sénat est compliquée, précise M. Sellers. Mais c’est une loi très longue, avec beaucoup de clauses qui permettraient d’améliorer de beaucoup nos élections. »

Gregory Magarian, professeur de droit à l’Université Washington à St. Louis, estime que les démocrates risquent de recentrer la question de l’accès au vote en le facilitant pour tous, pour éviter les débats juridiques concernant la discrimination.

« La réalité dans ce pays est que plusieurs sinon la plupart des mesures de restriction mises en place concernant le vote ont un résultat racial si ce n’est une intention raciale, dit M. Magarian. Depuis un certain temps, la Cour suprême des États-Unis est de plus en plus hostile aux tentatives de régler la discrimination raciale à travers des mesures spécifiques orientées sur la question raciale. Du point de vue des mesures, c’est logique, mais la Cour suprême est centrée sur le point de vue constitutionnel, et si vous essayez d’aider les Noirs, c’est de la discrimination contre les Blancs. C’est ce que la jurisprudence démontre. »

La décision devrait être rendue à la fin du mois de juin.