(New York ) Samedi après-midi, 57 sénateurs, représentant 61,6 % de la population américaine, ont déclaré Donald Trump coupable à l’issue de son deuxième procès en destitution. Quarante-trois de leurs collègues, représentant 38,2 % de la population américaine, ont choisi de le disculper.

Publié le 15 févr. 2021
Richard Hétu
Richard Hétu Collaboration spéciale

La condamnation de Donald Trump demandait évidemment le vote d’une super majorité de 67 sénateurs. Mais l’ancien président a également été aidé par le fait que de petits États comme le Wyoming, l’Idaho et le Dakota du Sud comptent autant de sièges à la Chambre haute du Congrès que la Californie, New York et l’Illinois.

Dans De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville traitait du risque de la tyrannie de la majorité. S’il refaisait aujourd’hui son voyage, il serait peut-être tenté de parler de la tyrannie de la minorité.

Un exemple : il aurait suffi à Donald Trump de gagner 43 000 voix de plus réparties dans trois États-clés – la Géorgie, l’Arizona et le Wisconsin – pour remporter autant de grands électeurs que Joe Biden, soit 269. L’élection aurait alors été décidée en sa faveur à la Chambre des représentants, où les républicains contrôlent un plus grand nombre de délégations que les démocrates (chaque État a droit à un vote en pareille circonstance).

Pour la deuxième élection d’affilée, Donald Trump aurait donc pu être déclaré vainqueur malgré un déficit de plusieurs millions de voix à l’échelle nationale.

Or, s’il n’en tient qu’aux républicains, la tyrannie de la minorité sera plus efficace en 2022, à l’occasion des élections de mi-mandat. Celles-ci pourraient permettre à Donald Trump non seulement de confirmer son emprise sur le Parti républicain, mais également de préparer sa troisième campagne présidentielle, rendue possible par son deuxième acquittement par le Sénat des États-Unis.

Projets de loi et « gerrymandering »

Le chef de la minorité au Sénat, Mitch McConnell, a clairement indiqué samedi qu’il ne souhaitait pas ce retour. Après avoir voté pour acquitter l’ex-président, il a dénoncé son « crescendo de théories du complot » sur l’élection présidentielle de 2020 qui ont mené à l’assaut meurtrier du Capitole le 6 janvier dernier. Assaut qui pourrait valoir à Donald Trump d’être poursuivi au criminel, a-t-il précisé.

Mais le sénateur McConnell a passé sous silence le fait que les théories du complot du 45e président ont servi à justifier pas moins de 165 projets de loi dans 33 États pour rendre l’exercice du vote plus difficile, selon le Brennan Center. Ces initiatives pourraient avoir de multiples conséquences, dont l’imposition de règles d’identification plus strictes pour les électeurs, la réduction de l’accès au vote par correspondance et de la période du vote par anticipation, de même que l’ajout d’obstacles au processus d’inscription aux listes électorales.

Alors que les républicains justifient leurs projets de loi en répétant les allégations mensongères de Donald Trump, les démocrates n’y voient rien d’autre que des manœuvres pour réduire leur vote.

Une chose est certaine : ces projets de loi interviennent au moment même où les républicains de quatre États-clés – le Texas, la Floride, la Géorgie et la Caroline du Nord – s’apprêtent à utiliser le pouvoir incontesté dont ils jouissent pour accentuer leur avantage électoral à la faveur du nouveau redécoupage des circonscriptions qui suivra la publication des données du recensement de 2020.

Selon plusieurs experts, dont ceux du Brennan Center, le redécoupage, ou « gerrymandering », dans ces quatre États pourrait jouer un rôle décisif dans la reconquête par les républicains de la majorité à la Chambre des représentants en 2022.

Ce « gerrymandering » permettrait notamment aux républicains de diluer le poids électoral des banlieues américaines, où les démocrates ont réalisé leurs gains les plus importants en 2018 et en 2020.

La tyrannie de la minorité est particulièrement frappante en Caroline du Nord. En 2020, les candidats démocrates à la Chambre des représentants ont remporté 49,96 % des voix contre 49,41 % pour les républicains. Or, ces derniers ont remporté 10 des 13 sièges en jeu.

Ci-gît le « filibuster » ?

Les démocrates ne sont pas impuissants face au « gerrymandering » et aux projets de loi destinés à rendre plus difficile l’exercice du droit de vote. Ils ont déjà adopté en 2019 à la Chambre des représentants deux projets de loi destinés à protéger le droit de vote et à imposer des règles uniformes pour les élections nationales. Une de ces règles éliminerait le « gerrymandering ».

Étant donné que le Sénat à majorité républicaine n’a pas tenu de votes sur ces textes lors de la session précédente, la Chambre devra de nouveau adopter ces projets de loi en 2021, une formalité. L’histoire sera différente au Sénat, où une minorité de 40 élus peut bloquer la tenue de votes pour l’adoption (à majorité simple) de textes de cette nature.

D’où le débat qui fait aujourd’hui rage au sein du Parti démocrate sur la façon de réagir au blocage, ou « filibuster », attendu de la part des républicains du Sénat. Les plus progressistes réclament depuis un moment déjà l’élimination pure et simple de cette règle parlementaire remontant au XIXsiècle et permettant ni plus ni moins à une minorité de frustrer les volontés de la majorité. Une règle qui a souvent été utilisée par les sénateurs des États du Sud au milieu du XXsiècle pour bloquer des projets de loi sur les droits civiques.

Certains sénateurs démocrates modérés ou conservateurs, dont Joe Manchin (Virgine-Occidentale) et Kyrsten Sinema (Arizona), ont exprimé leur opposition à l’abandon du « filibuster », disant vouloir préserver cette règle qui favorise, selon eux, la recherche du consensus et du juste milieu.

Après l’acquittement de Donald Trump par une minorité de sénateurs républicains et les révélations des projets électoraux du Grand Old Party pour 2022, leur position apparaîtra sans doute naïve, voire suicidaire, aux yeux d’un nombre croissant de démocrates.