(Washington) Un tribunal américain a relancé jeudi des poursuites portant sur les revenus d’origine étrangère perçus par le président Donald Trump grâce à son hôtel de Washington.
Sans se prononcer sur le fond, une cour fédérale d’appel, réunie en formation plénière, a infirmé une décision prise par trois de ses juges qui avaient refermé le dossier en juillet 2019 pour des questions de procédure.
L’avocat personnel du président, Jay Sekulow, et le département de la Justice ont regretté ce revirement et annoncé qu’ils allaient adresser un recours à la Cour suprême des États-Unis.
En attendant, cette décision relance des poursuites initiées par les procureurs de Washington et de l’État voisin du Maryland, qui accusent le milliardaire républicain de violer la « clause sur les émoluments » de la Constitution.
Cet article interdit à toute personne occupant une fonction publique d’« accepter cadeau, émolument, fonction ou titre de quelque sorte que ce soit d’un roi, prince, ou d’un État étranger » sans accord du Congrès.
Or, estiment les procureurs, des délégations étrangères privilégient le Trump International Hotel, près de la Maison-Blanche dans l’espoir de s’attirer les bonnes grâces du président. Depuis 2016, son hôtel a accueilli des évènements organisés par les ambassades du Koweït, du Bahreïn et des Philippines, ont rapporté les médias américains.
Après son installation à la Maison-Blanche en janvier 2017, l’ex-magnat de l’immobilier a confié à ses fils la gestion de ses affaires, mais a conservé toutes ses parts dans la Trump Organization qui a réalisé 435 millions de dollars de revenus en 2018.
Le président et le ministère de la Justice arguent que la clause d’émoluments vise à empêcher les agents publics d’empocher des pots-de-vin et non de faire des affaires.