À la fin de son mandat, Donald Trump perdra une sorte d’immunité présidentielle. Déjà, le magnat de l’immobilier fait face à plusieurs poursuites et enquêtes. Avec la division actuelle aux États-Unis, son successeur pourrait lui accorder un pardon. S’il ne tente pas lui-même de le faire avant de quitter la Maison-Blanche.

Janie Gosselin
Janie Gosselin La Presse

« En ce moment, il est en position de force extrême, avec environ 48 % des voix », note Denis Saint-Martin, professeur de science politique à l’Université de Montréal.

Si les projections se concrétisent et que Joe Biden est élu, Donald Trump quittera la présidence avec un grand nombre de partisans, parfois fanatiques, dans un pays fortement divisé. Cela pourrait suffire à convaincre un nouveau président de lui accorder un pardon, pour qu’il n’y ait pas d’accusations fédérales portées contre lui.

« On donne des breaks à des compagnies comme SNC-Lavalin au nom de l’intérêt économique national, parce qu’on juge que briser ces grosses corporations, ça va menacer l’économie nationale, souligne M. Saint-Martin. Imaginez un président qui a 50 % d’opinion publique [favorable] et qui est un pyromane… Ce serait dangereux. »

Nombreuses poursuites

Au cours de sa carrière, l’homme d’affaires a été visé par de nombreuses poursuites. Toutes les actions judiciaires contre Donald Trump n’ont pas le même poids : certaines reposent davantage sur des désaccords et n’aboutiraient pas à des accusations. D’autres allégations sont cependant plus graves, comme en témoigne la condamnation à trois ans de prison de son ancien avocat. Michael Cohen a plaidé coupable à des crimes fédéraux, en lien notamment avec le paiement illégal de sommes à des femmes pendant la campagne de Donald Trump pour les faire taire.

PHOTO CRAIG RUTTLE, ARCHIVES ASSOCIATED PRESS

L’ancien avocat de Donald Trump, Michael Cohen, sort du palais de justice après avoir reçu sa peine, en décembre 2018, à New York.

Dans un document publié sur le site du département de la Justice, la poursuite décrit le rôle d’un « individu », qui est « devenu président des États-Unis ». On ignore pour l’instant s’il sera accusé en lien avec les crimes admis par son ancien avocat.

Si Donald Trump était inculpé d’un crime commis durant sa présidence ou sa campagne, ses partisans pourraient accuser le pouvoir en place de mener une vendetta et de punir un opposant politique. Une pente dangereuse, qui serait probablement mal vue des Américains. « Ce serait la première fois qu’un président serait accusé, note Daniel Farber, professeur de droit à Berkeley. Il faudrait que [les responsables] y pensent très fort avant de créer ce précédent. »

Pour éviter cette voie, il reste le pardon, avant la tombée des accusations. Tous les experts ne s’entendent pas sur la validité d’un pardon que Donald Trump s’accorderait d’ici à son départ de la Maison-Blanche ; il pourrait cependant tenter le coup et tester sa légalité.

Il pourrait aussi démissionner avant le 20 janvier. Son vice-président, Mike Pence, deviendrait alors président et pourrait lui accorder cette protection contre des accusations de crimes fédéraux.

L’exemple sud-africain

Échapper à des crimes grâce à une intervention politique peut paraître choquant. Bruce Ackerman, professeur de droit et de science politique à l’Université Yale, dresse un parallèle avec le pardon accordé à la fin de l’apartheid en Afrique du Sud. « C’étaient des crimes plus brutaux et Nelson Mandela a refusé de consacrer son précieux temps à jeter ces gens en prison plutôt qu’à reconstruire le pays, explique-t-il. Il y a eu un processus de paix et de réconciliation. »

Bruce Ackerman estime que Joe Biden pourrait accorder son pardon en échange, par exemple, d’une loi bipartisane pour prévenir les abus de pouvoir, ou pour forcer un futur président à dévoiler ses déclarations de revenus et ses possibles conflits d’intérêts.

Denis Saint-Martin rejette cette comparaison avec l’Afrique du Sud, puisque les allégations contre Donald Trump ne visent pas que des crimes liés à l’exercice de sa fonction.

Un pardon, mais encore des poursuites ?

D’ailleurs, le pardon, s’il était accordé par le président, ne s’appliquerait qu’aux crimes relevant du système judiciaire fédéral. Les États, comme New York, où des poursuites ont déjà été déposées, pourraient tout de même aller de l’avant.

Le procureur du district de Manhattan, Cyrus Vance Jr., a laissé entendre en septembre dernier que son bureau avait une cause suffisante pour commencer une enquête pour fraude fiscale contre Donald Trump et ses entreprises.

PHOTO BRENDAN MCDERMID, ARCHIVES REUTERS

Cyrus R. Vance Jr., procureur du district de Manhattan,

Aux États-Unis, la classification des crimes diffère de celle du Canada. Plusieurs crimes à caractère économique peuvent relever de la compétence de l’une ou l’autre des cours.

Mais même pour les cours d’État, « il pourrait y avoir une entente globale », juge M. Saint-Martin. Elle pourrait être secrète. Ou les procureurs des États pourraient simplement laisser tomber les accusations.

Je ne m’attends pas à ce qu’il y ait des accusations au fédéral, mais pour les États, ça dépend. Je pense qu’il faudrait qu’ils aient des preuves irréfutables. Ils pourraient aussi poursuivre au civil pour une fraude fiscale, ce qui voudrait dire une amende, mais pas d’emprisonnement.

Daniel Farber, professeur à l’École de droit de Berkley

Les entreprises de Donald Trump pourraient être visées, sans que des accusations soient déposées directement contre lui, ajoute-t-il.

Dans le cas des femmes ayant accusé publiquement Donald Trump d’inconduites sexuelles, à moins de preuves très solides, M. Farber ne s’attend pas à des accusations. Mais des poursuites au civil pour dommages pourraient s’ajouter à la facture déjà élevée de l’occupant actuel de la Maison-Blanche.

« Avec les poursuites, l’argent qu’il doit à des créanciers qui ne voulaient probablement pas courir après lui alors qu’il était président, ça risque de devenir bordélique pour lui », ajoute-t-il.